Vice de forme ou non ... Signaler joe - Dernière réponse le 23 juil. 2009 1 réponse Bonjour,j' ai recu une amende pour exet de vitesse et le gendarme n a pas écrit correctement mon prénom sur la contravention est ce un vice de forme ? merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Le nom est bon ,l'immatriculation est bonne,le nr de permis est bon,la marque du VL est bonne ,votre signature reconnaissant l'infraction est bonne . Alors tu n'as plus que tes yeux pour pleurer. et le chêquier pour payer Discussions similaires On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché gomantrelle Acquéreur m'accuse vice caché Utilisateur anonyme comment se defendre contre une accusation de vice caché? lili Mon acheteur m'accuse de vice caché Vinci2 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Le nom est bon ,l'immatriculation est bonne,le nr de permis est bon,la marque du VL est bonne ,votre signature reconnaissant l'infraction est bonne . Alors tu n'as plus que tes yeux pour pleurer. et le chêquier pour payer