Vice de forme ou non

joe -  
Bonjour,j' ai recu une amende pour exet de vitesse et le gendarme n a pas écrit correctement mon prénom sur la contravention est ce un vice de forme ?
merci de me répondre

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. gerber1 Modérateur
    Le nom est bon ,l'immatriculation est bonne,le nr de permis est bon,la marque du VL est bonne ,votre signature reconnaissant l'infraction est bonne .

    Alors tu n'as plus que tes yeux pour pleurer. et le chêquier pour payer

    Discussions similaires

    Vice caché véhicule d’occasion acheter via Transakauto
    Amandine

    3 réponses
    Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
    gomantrelle

    19 réponses
    On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
    elisio555

    9 réponses
    comment se defendre contre une accusation de vice caché?
    lili

    2 réponses
    Acquéreur m'accuse vice caché
    Utilisateur anonyme

    4 réponses