Vice de forme ou non

joe -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,j' ai recu une amende pour exet de vitesse et le gendarme n a pas écrit correctement mon prénom sur la contravention est ce un vice de forme ?
merci de me répondre

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Le nom est bon ,l'immatriculation est bonne,le nr de permis est bon,la marque du VL est bonne ,votre signature reconnaissant l'infraction est bonne .

    Alors tu n'as plus que tes yeux pour pleurer. et le chêquier pour payer
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