Refus de me verser une indemnité de stage
TheRedXPeace
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23 juil. 2009 à 19:49
dawn - 28 déc. 2009 à 11:53
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A voir également:
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TheRedXPeace
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24 juil. 2009 à 00:20
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Bonjour,
Mais même si c'est un stage qui dure 3 mois et 2 semaines ? je doute !
Mais même si c'est un stage qui dure 3 mois et 2 semaines ? je doute !
TheRedXPeace
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24 juil. 2009 à 00:26
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Je vous écris tel qui a été écrit dans la convention :
"Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs (dans mon cas 3 mois et 2 semaines), celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence de l'Etudiant dans l'Organisme d'accueil, elle n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L140-2 du Code du Travail. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par le décret du 31 janvier 2008"
"Montant de la gratification accordée (mensualisée) : 356.42 Euros."
"Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs (dans mon cas 3 mois et 2 semaines), celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence de l'Etudiant dans l'Organisme d'accueil, elle n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L140-2 du Code du Travail. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par le décret du 31 janvier 2008"
"Montant de la gratification accordée (mensualisée) : 356.42 Euros."
bien sur qu'il est dans l'obligation de te verser cette somme mais chaque fin de mois
il ne le fait pas il est en tord dc saisi le TGi
il ne le fait pas il est en tord dc saisi le TGi