Refus de me verser une indemnité de stage
TheRedXPeace
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dawn -
dawn -
Bonjour,
Actuellement étudiant en informatique sur Nancy et stagiaire depuis le 18 mai (d'une durée de 3 mois + 2 semaines de prolongement de stage grâce à un avenant signé par le chef d'entreprise) dans une certaine entreprise.
Après avoir vérifié mes comptes bancaires, je me suis rendus compte que l'entreprise ne m'avais pas encore versé d'indemnité d'un montant de 356,42 Euros et d'après la convention, ce montant correspond à une gratification mensuelle.
Je rappel que la durée de stage initialement prévu est de 3 mois (du 18 mai au 18 août). j'ai proposé de prolongé le stage et le chef d'entreprise à signé l'avenant pour une durée d'à peu près 2 semaines supplémentaires de stage, en d'autre terme jusqu'à fin août.
Malheureusement, il fallut que j'aille voir la comptable pour savoir la raison du "non paiement" et elle m'a très bien m'expliquer en me disant que le chef d'entreprise "refusait" de me payer pour 3 mois et 2 semaines et souhaitait me payer la somme de 355.42 Euros le 15 ou 18 août.
Maintenant je m'adresse à vous pour savoir qui à tort ? Que dois-je faire ? Dois-faire une procédure ?
Actuellement étudiant en informatique sur Nancy et stagiaire depuis le 18 mai (d'une durée de 3 mois + 2 semaines de prolongement de stage grâce à un avenant signé par le chef d'entreprise) dans une certaine entreprise.
Après avoir vérifié mes comptes bancaires, je me suis rendus compte que l'entreprise ne m'avais pas encore versé d'indemnité d'un montant de 356,42 Euros et d'après la convention, ce montant correspond à une gratification mensuelle.
Je rappel que la durée de stage initialement prévu est de 3 mois (du 18 mai au 18 août). j'ai proposé de prolongé le stage et le chef d'entreprise à signé l'avenant pour une durée d'à peu près 2 semaines supplémentaires de stage, en d'autre terme jusqu'à fin août.
Malheureusement, il fallut que j'aille voir la comptable pour savoir la raison du "non paiement" et elle m'a très bien m'expliquer en me disant que le chef d'entreprise "refusait" de me payer pour 3 mois et 2 semaines et souhaitait me payer la somme de 355.42 Euros le 15 ou 18 août.
Maintenant je m'adresse à vous pour savoir qui à tort ? Que dois-je faire ? Dois-faire une procédure ?
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4 réponses
Je vous écris tel qui a été écrit dans la convention :
"Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs (dans mon cas 3 mois et 2 semaines), celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence de l'Etudiant dans l'Organisme d'accueil, elle n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L140-2 du Code du Travail. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par le décret du 31 janvier 2008"
"Montant de la gratification accordée (mensualisée) : 356.42 Euros."
"Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs (dans mon cas 3 mois et 2 semaines), celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence de l'Etudiant dans l'Organisme d'accueil, elle n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L140-2 du Code du Travail. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par le décret du 31 janvier 2008"
"Montant de la gratification accordée (mensualisée) : 356.42 Euros."
bien sur qu'il est dans l'obligation de te verser cette somme mais chaque fin de mois
il ne le fait pas il est en tord dc saisi le TGi
il ne le fait pas il est en tord dc saisi le TGi
La législation juridique et financière évolue en permanence...