Separation corps
marina
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23 juil. 2009 à 18:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 23 juil. 2009 à 21:34
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tarasouris
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23 juil. 2009 à 21:34
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Bonsoir ,
La première personne que vous devriez consulter serait votre notaire : mariés depuis semble-t-il plusieurs années,(en tout cas plus de 2 ans), un changement de contrat ( de la communauté aux acquêts à la séparation de biens ) assurerait sans doute à chacun ses biens propres à venir, tandis que votre maison, toujours commune, le resterait jusqu'à ce que vous en décidiez autrement ?
Si la situation rend votre vie commune insupportable, la séparation de corps ( donc de biens ) vous permettrait d'avoir des domiciles distincts, sans annuler le mariage ? Dans ce cas, c'est le Juge des Affaires Familiales qui la prononcerait .
Un élément déterminant sera, pour votre choix, votre entente et le respect probable ou non de vos accords .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La première personne que vous devriez consulter serait votre notaire : mariés depuis semble-t-il plusieurs années,(en tout cas plus de 2 ans), un changement de contrat ( de la communauté aux acquêts à la séparation de biens ) assurerait sans doute à chacun ses biens propres à venir, tandis que votre maison, toujours commune, le resterait jusqu'à ce que vous en décidiez autrement ?
Si la situation rend votre vie commune insupportable, la séparation de corps ( donc de biens ) vous permettrait d'avoir des domiciles distincts, sans annuler le mariage ? Dans ce cas, c'est le Juge des Affaires Familiales qui la prononcerait .
Un élément déterminant sera, pour votre choix, votre entente et le respect probable ou non de vos accords .
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