Suppléante sur liste CE mais non élue
Huguette
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsque nous avons fait nos élections professionnelles, une liste de salariés au Comité d'Etablissement a été déposée, des titulaires et suppléants en haut de liste ont été donc élus.
Aujourd'hui un suppléant quitte l'entreprise, peut-on le remplacer par un salarié qui était positionné sur la liste en position de suppléant mais qui n'avait pas été élu ?
Merci de votre réponse.
Lorsque nous avons fait nos élections professionnelles, une liste de salariés au Comité d'Etablissement a été déposée, des titulaires et suppléants en haut de liste ont été donc élus.
Aujourd'hui un suppléant quitte l'entreprise, peut-on le remplacer par un salarié qui était positionné sur la liste en position de suppléant mais qui n'avait pas été élu ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
NON ce n'est pas possible sauf si le Ce devenait inférieur à 50% et alors les éléctions devront être renouvelées!!
bonjour
il ne s'agit pas d'une référence un un seul article de loi mais plutôt au principe même des élections professionnelles :
d'une part le CE est composé des titulaires (votants) ainsi que des suppléants (non votants pour résumer) quand le CE prend une décision se sont les titulaires qui sont chargés d'exprimer leur suffrage, quand un titulaire quitte son poste (de manière définitive ou ponctuelle) son suppléant le remplace. et ceci jusqu'à ce que le CE ne soit plus en mesure de s'exprimer puisque moins de la moitié des titulaires siège et de ce fait le quorum décisionnaire n'est plus atteint, dans ce cas là on doit procéder à des élections partielles pour remplacer les absents.
les élections partielles sont obligatoires si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires est, tous collèges confondus, réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent mois de 6 mois avant les prochaines élections (C. trav. art. L.2314-7 et art. L 2324-10).
comme vous pouvez le constaté il n'est jamais prévu par la loi que les personnes non élues ("démocratiquement") siègent au CE.
en espérant avoir répondu à votre question.
bon courage et bonne journée.
il ne s'agit pas d'une référence un un seul article de loi mais plutôt au principe même des élections professionnelles :
d'une part le CE est composé des titulaires (votants) ainsi que des suppléants (non votants pour résumer) quand le CE prend une décision se sont les titulaires qui sont chargés d'exprimer leur suffrage, quand un titulaire quitte son poste (de manière définitive ou ponctuelle) son suppléant le remplace. et ceci jusqu'à ce que le CE ne soit plus en mesure de s'exprimer puisque moins de la moitié des titulaires siège et de ce fait le quorum décisionnaire n'est plus atteint, dans ce cas là on doit procéder à des élections partielles pour remplacer les absents.
les élections partielles sont obligatoires si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires est, tous collèges confondus, réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent mois de 6 mois avant les prochaines élections (C. trav. art. L.2314-7 et art. L 2324-10).
comme vous pouvez le constaté il n'est jamais prévu par la loi que les personnes non élues ("démocratiquement") siègent au CE.
en espérant avoir répondu à votre question.
bon courage et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant comme nous sommes en désaccord avec d'autres personnes, je souhaiterai connaitre l'article de loi qui conforterait cette réponse.
Merci par avance.