Traiteur mariage et tva 5.5 prix qi montent!

mirabelle - 23 juil. 2009 à 12:00
 fox1 - 13 oct. 2009 à 23:37
Bonjour,

Je me retrouve face à un gros problème d'argent...

Je m'explique:

Nous nous marions le 22 août 2009, et venons de recevoir par mail le bon de commande du traiteur.
Il a très largement augmenté ses prix nets!!! par rapport au dernier mail de devis services et tarifs datant de mars.

exemple sans alcool et prestations comprises:
repas avant "PRIX PAR PERSONNE : 54,60 € H.TVA 19,6% soit 65,30 € TTC"
maintenant "64,31 € TTC tva 5,5% comprise par personne"
ce qui veut dire que son repas qui coûtait 54.60€ net avant coûte maintenant 60.77€ net!!!

Il a pris presque 6€ sur le repas et 0.50€ sur le cocktail
(multipliez par 125 et imaginez l'explosion du budget...)


Est-ce légal?
Quel recours avons-nous?

Merci de prendre le temps de me répondre,
cordialement,
mirabelle
A voir également:

6 réponses

Mais qui paye le mariage ? C'est vous personnellement non ? donc ce qui compte c'est le prix TTC et non HT?
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Effectivement, c'est nous qui payons...
Mais il me semble (sauf erreur de ma part) que la facture va être bien plus salée que si ce traiteur respectait la tva 5.5 tout simplement.
Il n'est certes pas obligé par la loi de baisser ses prix, pour autant, peut-il les augmenter alors qu'il nous a fait en amont un devis net plus intéressant?
le net du mois de mars + la tva à 5.5, pouvons-nous l'exiger?

Merci pour votre patience, les chiffres et moi...
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normal si le devis date du mois de mars 2009 la loi est entrer en vigueur le 1er juillet pour la tva a 5.5%
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Justement...

Pouvons-nous demander de payer le prix net proposé par devis officiel + la nouvelle tva?
Le site de la dgccrf n'est pas très fourni en explication...
Mais un prix net reste un prix net donc si mon traiteur est honnête, peut-il refuser de garder les prix annoncés en début d'année? et ne rajouter que la tva 5.5?

Merci...
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Bonjour Mirabelle,

Je rencontre le même problème. As tu obtenu des éléments te permettant d'exiger l'application des prix hors taxes ?

merci

jérôme
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
votre devis était valable combien de temps ? S'il est expiré, aucune chance. Sinon je ne sais pas.

Cependant, je vous conseille de réfléchir fortement car si vous vous fâchez avec lui, il y'a de forte chance que sa prestation soit négligée et ce n'est surement pas ce que vous souhaitez pour votre mariage.

Puis pour info :
- ce qu'il vous proposait en mars : 65.30 * 125 = 8162.50
- ce qu'il vous propose actuellement : 64.31 * 125 = 8038.75
Vous gagnez 130€, je sais que la baisse de la TVA devrait en principe vous faire gagner plus mais bon... Essayez de négocier cordialement avec lui, c'est peut être jouable.

Vous pouvez également faire des devis par la concurrence, ne négligez pas cette option.

Et félicitations pour votre mariage !!
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Très bonne question!
Après vérification, il n'y a pas de date de "péremption" sur le devis.
Est-il donc toujours valable?

Pour tout vous dire, il était convenu que ce traiteur nous fasse un "prix d'amis" en déclarant moins de couverts ce qui nous faisait payer une tva d'environ 10% (symboliquement sur le forfait) et lui s'en mettait un peu dans la poche je crois.
Oui, je sais, c'est très très malhonnête................ :(

Là il reste sympathique et tout et tout... Mais ne joue plus le jeu et en plus augmente ses prix!

Je ne veux pas rentrer en conflit avec lui mais je ne perds pas de vue pour autant mon intérêt financier.

Merci pour vos réponses,
Je vais essayer d'en parler civilement avec lui...

Si quelqu'un sait ce que nous sommes en droit de demander, et ce que notre traiteur peut lui de son côté nous facturer sans pour autant être hors la loi?
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je ne suis pas trop sur d'avoir tout compris dans le texte de loi, mais la tva à 5.5 ne s'applique que sur la nourriture seule. Donc le calcul avec lequel tu déduis le nouveau prix HT n'est pas bon, à mon avis, parce que la tva à 19 s'applique pour le travail du traiteur avec la nourriture. La baisse qu'il te propose n'est certes pas significative mais ça fait partie du deal. il doit baisser un peu les prix, embaucher ou investir un peu plus...

Je me pose le meme genre pour mon mariage...

@+
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