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3 réponses
Je ne sais pas si vous êtes locataire ou proprietaire mais sachant qu'il peut y avoir des rappels de charges sur 5 anas maximum, je dirai 5 ans. mais je ne suis pas avocat !
bonjour,
enfet jui locataire au hlm, et jui entrain de faire un trie, des factures de loyer, et de réajustement des accomptes de loyer et des charges....et bien sur les décomptes de mutuelle.... si éventuellement vous pouriez m'aider....
meme sans être avocat on peux trouver une solution a tous... merci a +
enfet jui locataire au hlm, et jui entrain de faire un trie, des factures de loyer, et de réajustement des accomptes de loyer et des charges....et bien sur les décomptes de mutuelle.... si éventuellement vous pouriez m'aider....
meme sans être avocat on peux trouver une solution a tous... merci a +
artedo38
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25 juil. 2009 à 13:57
25 juil. 2009 à 13:57
Bonjour,
Vous êtes locataire, quelques renseignements concernant vos papiers :
Charges
10 ans Même délai pour les correspondances avec le propriétaire
Contrat de location
5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Cordialement
Vous êtes locataire, quelques renseignements concernant vos papiers :
Charges
10 ans Même délai pour les correspondances avec le propriétaire
Contrat de location
5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Cordialement
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25 juil. 2009 à 13:53
je demande pas si vous ête avocat mais si vous pourriez m'aider pour mes trie de papiers, jui locataire au opus 67
merci a+bizzz
3 nov. 2011 à 08:54
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
Principe le délai de conservation des papiers. Titine