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snoopi - 22 juil. 2009 à 19:03
 snoopi - 23 juil. 2009 à 23:07
Bonjour,
voici ma question il y a un an avec mon epouse, on a achete une maison a 129 000€, on a 3 enfants mineur une voiture carte grise a son nom . malheureusement elle decede debut juillet et on n avait pas effectue de donation au dernier vivant que va t il se passer merci de vos reponses

9 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
22 juil. 2009 à 19:05
La loi vient de changer, tu as l'usufruit de tous les biens.
Vas voir ton notaire pour te faire confirmer tout ça.

Bon courage.
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merci de la reponse donc je ne peux pas vendre la maison
ni vendre la voiture pour regle une parti des frais funeraire
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
22 juil. 2009 à 19:18
Un nom sur une carte grise n'est pas un acte de propriété. Seule la facture peut l'être.

Entre nous, tu vends la voiture, tu ne dis rien à personne, et personne ne te demandera rien.

Cool et bon courage.

Pour la maison, effectivement, la moitié appartient à tes enfants, tu en a la jouissance mais pour la vendre, il fauit voir avec un notaire.
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merci pour les reponses
cordialement
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Toutes mes condoléances. Vous avez 2 mois pour demander une aide financière d'un montant d'environ 3000 euros accordée par la CAF. Cela peut aider à couvrir partiellement les frais d'obsèques.
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je suis alle voir la caf pour signaler le deces de mon epouse, ils ne m ont pas parle d une aide finaciere qui serait la bien venu car malheureusement decedes a un prix eleve lorsqu on n y est pas prepare ,son cancer s est declare au mois de fevrier et elle est decedes debut juillet ca etait trop rapide elle avait 34 ans
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Insistez auprès de votre CAF (ou votre CPAM ?) Cette aide financière est un droit dont tout le monde peut bénéficier à condition qu'elle soit revendiquée dans un délai de 2 mois après le décès d'un membre de votre famille.
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au niveau cpam elle ne travaillee pas donc rien
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au niveau des frais de notaire seront il bases sur la totalite des 2 part ou seulement celle de mon epouse
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