Résiliation bail Appartement
patrehan
Messages postés
4
Statut
Membre
-
patrehan Messages postés 4 Statut Membre -
patrehan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement 'nu' pour lequel j'ai signé un contrat de bail classique de 3 ans.
Alors que je souhaite poser mon préavis (au bout de 4mois), je viens de constater que le contrat contient une clause de durée d'engagement d'un minimum d'un an.
Je voulais savoir si cette clause était légale ou illicite et donc jugée non écrite.
Je ne parviens pas à trouver l'info exacte sur Internet
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement locataire d'un appartement 'nu' pour lequel j'ai signé un contrat de bail classique de 3 ans.
Alors que je souhaite poser mon préavis (au bout de 4mois), je viens de constater que le contrat contient une clause de durée d'engagement d'un minimum d'un an.
Je voulais savoir si cette clause était légale ou illicite et donc jugée non écrite.
Je ne parviens pas à trouver l'info exacte sur Internet
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Résiliation bail Appartement
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- T3 appartement définition - Guide
- Résiliation bail location - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon contrat est effectivement réglementé par cette loi.
Merci pour votre réponse. ça confirme ce que je pensais.