Passif successoral
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22 juil. 2009 à 08:35
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 22 juil. 2009 à 10:08
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GMAL
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22 juil. 2009 à 10:08
22 juil. 2009 à 10:08
Les frais relatifs au généalogiste sont afférents à la succession et ne sont pas déductibles: seules les dettes du défunt sont déductibles, sauf les seuls frais d'obsèques.
Le trop perçu est lui déductible.
Le forfait obsèques est applicable à chaque décès
Le trop perçu est lui déductible.
Le forfait obsèques est applicable à chaque décès