Revenir à un tarfi réglementé pour le gaz?
stephbe
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Bonjour,
Je suis passée à un tarif dérégulé lorsque j'ai emménagé il y a un peu plus d'1 an dans un logement ancien que j'ai acheté. Aujourd'hui, je souhaite revenir à un tarfi réglementé mais à la lecture de ce que je peux voir, cela ne serait possible que si je déménage!!! (ce qui ne semble pas être vrai pour l'electricité). Est ce qu'il n'y a vraiment aucune possibilité? La loi du 21 janv 2008 peut- elle m'aider à résoudre mon problème? Qu'en est-il de la personne qui viendra si je vends mon appart dans 5ans? Est ce qu'elle pourra revenir à un tarif régulé?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Je suis passée à un tarif dérégulé lorsque j'ai emménagé il y a un peu plus d'1 an dans un logement ancien que j'ai acheté. Aujourd'hui, je souhaite revenir à un tarfi réglementé mais à la lecture de ce que je peux voir, cela ne serait possible que si je déménage!!! (ce qui ne semble pas être vrai pour l'electricité). Est ce qu'il n'y a vraiment aucune possibilité? La loi du 21 janv 2008 peut- elle m'aider à résoudre mon problème? Qu'en est-il de la personne qui viendra si je vends mon appart dans 5ans? Est ce qu'elle pourra revenir à un tarif régulé?
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3 réponses
Bonjour,
C'est impossible pour le gaz, et ce sera toujours le cas pour les occupants suivants du logement. Si vous déménagez, renseignez vous sur le statut du futur logement (tarif régulé ou non).
C'est impossible pour le gaz, et ce sera toujours le cas pour les occupants suivants du logement. Si vous déménagez, renseignez vous sur le statut du futur logement (tarif régulé ou non).
Bonjour, merci pour votre réponse : êtes vous sur de vous car la loi du 21 janvier 2008 semble être un peu plus optimiste...
Sur et certain non, car je ne suis pas spécialiste en la matière. Cependant la lecture de l'article de loi concerné semble confirmer :
"IV.-Un consommateur final domestique de gaz naturel qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 bénéficie des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la consommation d'un site, à condition qu'il n'ait pas lui-même fait usage, pour ce site, de la faculté prévue à l'article 3 précité."
Apparemment si vous avez demandé le passage au tarif libre, vous ne pouvez pas revenir au réglementé pour le gaz (c'est un peu plus souple pour l'électricité pour encore quelques mois).
"IV.-Un consommateur final domestique de gaz naturel qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 bénéficie des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la consommation d'un site, à condition qu'il n'ait pas lui-même fait usage, pour ce site, de la faculté prévue à l'article 3 précité."
Apparemment si vous avez demandé le passage au tarif libre, vous ne pouvez pas revenir au réglementé pour le gaz (c'est un peu plus souple pour l'électricité pour encore quelques mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...