2 augmentation de mutuelle en 6 mois
Bonjour,
Le 1er janv 2009, j'ai reçu mon échéancier pour l'année 2009 soit 109.60€ X 12 =1303.20€.(augmentation 28%)
Le 30 juin 2009, je reçoit un 2° écheancier pour m'annocer une nouvelle augmentation de 124.6€ X 6 = 747.60€ pour les six mois à venir sous prétexte d'un déficit de 39% sur l'option dont je suis souscripteur.
_1° La mutuelle est elle en droit de me transmetre un 2° échéancieren cour d'année?
_2° Cellui de janvier ne fait'il pas office de contrat annuel?
Le 1er janv 2009, j'ai reçu mon échéancier pour l'année 2009 soit 109.60€ X 12 =1303.20€.(augmentation 28%)
Le 30 juin 2009, je reçoit un 2° écheancier pour m'annocer une nouvelle augmentation de 124.6€ X 6 = 747.60€ pour les six mois à venir sous prétexte d'un déficit de 39% sur l'option dont je suis souscripteur.
_1° La mutuelle est elle en droit de me transmetre un 2° échéancieren cour d'année?
_2° Cellui de janvier ne fait'il pas office de contrat annuel?
2 réponses
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Bonjour,
Comme pour toute assurance, vous pouvez refuser l'augmentation et résilier le contrat.
Le problème est d'avoir une solution de secours ... -
Bonjour,
merci de vos reponse, mais j'aurai voulu savoir si une mutuelle a le droit de vous envoyer 2 echeancier different a 6 mois d'intervale. Pour la loi Chatel je connais remerci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...