Ma fille refuse d allez chez son papa
amandine3103
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
divorcée depuis 2 ans ma fille ne veut plus allez chez son papa elle est agée de 10.je la pousse lui parle lui explique que c est son papa mai elle refuse elle pleure crise de nerfs et je venge sur la nourriture.comment faire si son papa vien la cherchez et qu elle refuse d y allez s il fait appel a la gendarmerie .s il elle prend un avocat que va t il se passer car elle ne veu allez chez son papa qu un jour de temp en temp et ne plus y couché aidez moi merci
divorcée depuis 2 ans ma fille ne veut plus allez chez son papa elle est agée de 10.je la pousse lui parle lui explique que c est son papa mai elle refuse elle pleure crise de nerfs et je venge sur la nourriture.comment faire si son papa vien la cherchez et qu elle refuse d y allez s il fait appel a la gendarmerie .s il elle prend un avocat que va t il se passer car elle ne veu allez chez son papa qu un jour de temp en temp et ne plus y couché aidez moi merci
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3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez vous y contraindre, seulement sur décision du juge
Lorsque le parent chez lequel réside l'enfant ne remet pas l'enfant à l'autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Article 227-5
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement
Vous ne pouvez vous y contraindre, seulement sur décision du juge
Lorsque le parent chez lequel réside l'enfant ne remet pas l'enfant à l'autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Article 227-5
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement
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