Subvention CE

sissi - 20 juil. 2009 à 16:06
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 juil. 2009 à 17:12
Bonjour,

Notre CE touche une subvention correspondant à 1% de la masse salariale.
Jusqu'à l'année dernière une partie de la subvention servait à une soirée de fin d'annéee pour le personnel.

Nous ne reconduisons pas cette fête de fin d'année pour la bonne raison que notre "direction" en organise une aussi. Ce qui nous permettra de mettre l'argent dans d'autres activités. Or, notre Direction veut, cette année, prendre sur notre subvention la somme qui leur pemettrait de payer leur soirée de fin d'année du personnel!ont-ils le droit ?

Merci de me répondre.

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
20 juil. 2009 à 17:12
Bonjour

vous êtes seuls maîtres des dépenses de votre CE, en effet selon le code du travail, le CE est une personne morale INDEPENDANTE donc une fois que les subventions vous sont versées, vous en faites ce que vous voulez, dans la limite du cadre légal bien entendu.

si votre direction veut faire une soirée, et bien elle trouve des sous pour le faire, mais elle n'a pas à se substituer à vos prérogatives et encore moins à ponctionner une partie des sommes qui vous revient de droit.

de plus, il faudrait qu'elle vous explique comment elle compte procéder....ce serait sans doute assez amusant !!!

bonne continuation et bonne journée.
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