Subvention CE
sissi
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20 juil. 2009 à 16:06
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 juil. 2009 à 17:12
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20 juil. 2009 à 17:12
20 juil. 2009 à 17:12
Bonjour
vous êtes seuls maîtres des dépenses de votre CE, en effet selon le code du travail, le CE est une personne morale INDEPENDANTE donc une fois que les subventions vous sont versées, vous en faites ce que vous voulez, dans la limite du cadre légal bien entendu.
si votre direction veut faire une soirée, et bien elle trouve des sous pour le faire, mais elle n'a pas à se substituer à vos prérogatives et encore moins à ponctionner une partie des sommes qui vous revient de droit.
de plus, il faudrait qu'elle vous explique comment elle compte procéder....ce serait sans doute assez amusant !!!
bonne continuation et bonne journée.
vous êtes seuls maîtres des dépenses de votre CE, en effet selon le code du travail, le CE est une personne morale INDEPENDANTE donc une fois que les subventions vous sont versées, vous en faites ce que vous voulez, dans la limite du cadre légal bien entendu.
si votre direction veut faire une soirée, et bien elle trouve des sous pour le faire, mais elle n'a pas à se substituer à vos prérogatives et encore moins à ponctionner une partie des sommes qui vous revient de droit.
de plus, il faudrait qu'elle vous explique comment elle compte procéder....ce serait sans doute assez amusant !!!
bonne continuation et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...