Obtenir une carte de non sedentaire sur les m
chaplat
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais devenir auto-entrepreneur.
vendre sur les marchés.
comment et quelle sont les papiers que je dois présenter a la préfecture pour avoir la carte de volant .
je suis résident a Paris.
je vais devenir auto-entrepreneur.
vendre sur les marchés.
comment et quelle sont les papiers que je dois présenter a la préfecture pour avoir la carte de volant .
je suis résident a Paris.
1 réponse
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Bonjour,
Pour le statut auto entrepreneur comme vous n'avez pas RCS la préfecture demande de fournir le récépissé de dépôt de déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ainsi que l'avis de situation remis par l'Insee mentionnant le numéro de SIREN.
Photocopie a fournir :
une Piece d'identité
Un justificatif de domicile sur les 6 mois précédent la demande,
2 photos d'identité.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...