Obtenir une carte de non sedentaire sur les m
chaplat
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20 juil. 2009 à 13:04
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 juil. 2009 à 14:07
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Jessy23
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20 juil. 2009 à 14:07
20 juil. 2009 à 14:07
Bonjour,
Pour le statut auto entrepreneur comme vous n'avez pas RCS la préfecture demande de fournir le récépissé de dépôt de déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ainsi que l'avis de situation remis par l'Insee mentionnant le numéro de SIREN.
Photocopie a fournir :
une Piece d'identité
Un justificatif de domicile sur les 6 mois précédent la demande,
2 photos d'identité.
Bonne continuation
Pour le statut auto entrepreneur comme vous n'avez pas RCS la préfecture demande de fournir le récépissé de dépôt de déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ainsi que l'avis de situation remis par l'Insee mentionnant le numéro de SIREN.
Photocopie a fournir :
une Piece d'identité
Un justificatif de domicile sur les 6 mois précédent la demande,
2 photos d'identité.
Bonne continuation
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