CP DE L'AM
christelle94
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat en année incomplète avec une assistante maternelle, si 10 % de congès payés lui ont été inclus tous les mois sur sa fiche de paie, doit-on quand même lui rémunérer les congès qu'elle n'a pas pris au mois d'août comme cela était prévu, sachant que la fin du préavis était au 19/07/09.
Je pense que non mais elle me dit que je lui doit.
Dans le cadre d'un contrat en année incomplète avec une assistante maternelle, si 10 % de congès payés lui ont été inclus tous les mois sur sa fiche de paie, doit-on quand même lui rémunérer les congès qu'elle n'a pas pris au mois d'août comme cela était prévu, sachant que la fin du préavis était au 19/07/09.
Je pense que non mais elle me dit que je lui doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...