Enfants d'un premier mariage et heritage
Elriks
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Elriks Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonsoir,
Ma mère ma expliqué que mon grand père (s'étant remarié avec une autre femme que ma grand mère il y a de cela très longtemps) ne pourra partager son l'héritage sur les enfants de son premier mariage qu'a hauteur de 15% , et que tout le reste ira aux enfants du second mariage...Une loi qui serait passé depuis quelques années.
Est ce exact?
Je vous remercie à l'avance.
Ma mère ma expliqué que mon grand père (s'étant remarié avec une autre femme que ma grand mère il y a de cela très longtemps) ne pourra partager son l'héritage sur les enfants de son premier mariage qu'a hauteur de 15% , et que tout le reste ira aux enfants du second mariage...Une loi qui serait passé depuis quelques années.
Est ce exact?
Je vous remercie à l'avance.
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4 réponses
Bonsoir,
Les lois récentes n'ont pas changé fondamentalement les droits des héritiers, sauf les droits du conjoint survivant; il faudrait connaître le nombre des enfants de chaque lit pour tenter d'expliquer ces 15%.
A vous lire.
"Nous sommes tous dans le même bateau".
Les lois récentes n'ont pas changé fondamentalement les droits des héritiers, sauf les droits du conjoint survivant; il faudrait connaître le nombre des enfants de chaque lit pour tenter d'expliquer ces 15%.
A vous lire.
"Nous sommes tous dans le même bateau".
Si votre grand père meurt en premier, il aura pu faire une donation entre époux à son épouse survivante:
- maximum droits: 1/4 en pleine propriété ou 25% et 3/4 en usufruit (supposons qu'elle ai entre 81 et 91 ans, ces 3/4 vaudraient 20% de 75%, soit 15% , ce qui, en cas de partage, donnerait 40% au survivant et 60% aux enfants ou représentants, soit 30% dans chaque ligne.
Les 15% pourraient s'expliquer si l'ensemble du patrimoine de votre grand père était en communauté avec sa seconde épouse, ce qui peut paraître, à première idée, bizarre car il devait bien avoir un patrimoine quand il s'est ramarié (dans ce cas, il faudrait déduire au départ la 1/2 en communauté de l'épouse, ce qui nous ramènerait à 15%).
- maximum droits: 1/4 en pleine propriété ou 25% et 3/4 en usufruit (supposons qu'elle ai entre 81 et 91 ans, ces 3/4 vaudraient 20% de 75%, soit 15% , ce qui, en cas de partage, donnerait 40% au survivant et 60% aux enfants ou représentants, soit 30% dans chaque ligne.
Les 15% pourraient s'expliquer si l'ensemble du patrimoine de votre grand père était en communauté avec sa seconde épouse, ce qui peut paraître, à première idée, bizarre car il devait bien avoir un patrimoine quand il s'est ramarié (dans ce cas, il faudrait déduire au départ la 1/2 en communauté de l'épouse, ce qui nous ramènerait à 15%).
La législation juridique et financière évolue en permanence...