Enfants d'un premier mariage et heritage

Elriks Messages postés 11 Statut Membre -  
Elriks Messages postés 11 Statut Membre -
Bonsoir,

Ma mère ma expliqué que mon grand père (s'étant remarié avec une autre femme que ma grand mère il y a de cela très longtemps) ne pourra partager son l'héritage sur les enfants de son premier mariage qu'a hauteur de 15% , et que tout le reste ira aux enfants du second mariage...Une loi qui serait passé depuis quelques années.

Est ce exact?

Je vous remercie à l'avance.

4 réponses

  1. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    Bonsoir,
    Les lois récentes n'ont pas changé fondamentalement les droits des héritiers, sauf les droits du conjoint survivant; il faudrait connaître le nombre des enfants de chaque lit pour tenter d'expliquer ces 15%.
    A vous lire.

    "Nous sommes tous dans le même bateau".
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  2. Elriks Messages postés 11 Statut Membre
     
    4 Enfants du premier mariage, 3 du second .

    En vous remerciant.
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  3. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    Si votre grand père meurt en premier, il aura pu faire une donation entre époux à son épouse survivante:
    - maximum droits: 1/4 en pleine propriété ou 25% et 3/4 en usufruit (supposons qu'elle ai entre 81 et 91 ans, ces 3/4 vaudraient 20% de 75%, soit 15% , ce qui, en cas de partage, donnerait 40% au survivant et 60% aux enfants ou représentants, soit 30% dans chaque ligne.
    Les 15% pourraient s'expliquer si l'ensemble du patrimoine de votre grand père était en communauté avec sa seconde épouse, ce qui peut paraître, à première idée, bizarre car il devait bien avoir un patrimoine quand il s'est ramarié (dans ce cas, il faudrait déduire au départ la 1/2 en communauté de l'épouse, ce qui nous ramènerait à 15%).
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  4. Elriks Messages postés 11 Statut Membre
     
    Je vous remercie .
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