Vacances des enfantschez leursperes
kikin
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19 juil. 2009 à 18:20
morgannnn77 Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 20 juil. 2009 à 21:59
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3 réponses
Bonjour
Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.
Article 227-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2009-05-05/
Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.
Article 227-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2009-05-05/
morgannnn77
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20 juil. 2009 à 19:13
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bonjour
si un des enfants ne va pas a l'ecole pour x raison (exemple santé) et qu il ne veut plus y aller par la suite allez vous l'ecouté?
je ne pense pas
et comme dit cha-nelle Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
cdlt
morgann
si un des enfants ne va pas a l'ecole pour x raison (exemple santé) et qu il ne veut plus y aller par la suite allez vous l'ecouté?
je ne pense pas
et comme dit cha-nelle Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
cdlt
morgann
morgannnn77
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20 juil. 2009 à 21:59
20 juil. 2009 à 21:59
re
c'est pas une critique juste une constatation qui demande reflexion tout simplement
cdt
morgann
c'est pas une critique juste une constatation qui demande reflexion tout simplement
cdt
morgann
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2009 à 18:25
20 juil. 2009 à 18:54
Si vous " devez " les donner, c'est qu'un jugement a décidé d'un Droit de Visite et d' Hébergement ? Auquel vous devez vous conformer, et si vous n'y avez pas préparé les enfants, cela va être douloureux pour tout le monde ...
Le fait de : 1) payer ou non la pension alimentaire due - 2) de respecter ou non le D.V.H. ordonné, n'est pas suffisant pour faire de la rétorsion : il ne s'agit pas d'un " donnant-donnant ", la pension est payée sinon tu ne vois pas pas les enfants ! ... chaque respect ou non-respect d'un élément doit être considéré à part, car distinct .
Il est plus que difficile de " penser " à la place des enfants : ils vous disent ce que vous avez envie d'entendre, tout en souhaitant que quelque chose se passe pour aussi aller voir papa, par exemple et autre chose grâce à lui ? ... et pour ne faire de peine à personne ! vous les mettez donc en conflit de loyauté .
Comment partir en vacances chez un papa que l'on voit peu, mais dont on rêve peut-être un peu quand-même ?? si maman s'y oppose de toutes ses forces ? S'il y a mise en danger réel, la maman a des raisons à faire valoir, non devant les enfants, mais devant un Juge, sinon, il faut comprendre que le papa comme surtout les enfants ont besoin de se rencontrer et d'être ensemble .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
20 juil. 2009 à 18:58
mais cela n'entre aucunement dans les droits de garde et de visite
20 juil. 2009 à 20:45