A voir également:
- Vacances des enfantschez leursperes
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
- Vacances fevrier 2025 - Guide
- Vacances de paques - Guide
3 réponses
Bonjour
Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.
Article 227-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2009-05-05/
Ce n'est pas avous de prendre cette décision, seul un juge peut décider
coupable du délit de non représentation d'enfant (article 227-5 du code pénal).
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.
Article 227-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2009-05-05/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous " devez " les donner, c'est qu'un jugement a décidé d'un Droit de Visite et d' Hébergement ? Auquel vous devez vous conformer, et si vous n'y avez pas préparé les enfants, cela va être douloureux pour tout le monde ...
Le fait de : 1) payer ou non la pension alimentaire due - 2) de respecter ou non le D.V.H. ordonné, n'est pas suffisant pour faire de la rétorsion : il ne s'agit pas d'un " donnant-donnant ", la pension est payée sinon tu ne vois pas pas les enfants ! ... chaque respect ou non-respect d'un élément doit être considéré à part, car distinct .
Il est plus que difficile de " penser " à la place des enfants : ils vous disent ce que vous avez envie d'entendre, tout en souhaitant que quelque chose se passe pour aussi aller voir papa, par exemple et autre chose grâce à lui ? ... et pour ne faire de peine à personne ! vous les mettez donc en conflit de loyauté .
Comment partir en vacances chez un papa que l'on voit peu, mais dont on rêve peut-être un peu quand-même ?? si maman s'y oppose de toutes ses forces ? S'il y a mise en danger réel, la maman a des raisons à faire valoir, non devant les enfants, mais devant un Juge, sinon, il faut comprendre que le papa comme surtout les enfants ont besoin de se rencontrer et d'être ensemble .
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
mais cela n'entre aucunement dans les droits de garde et de visite