Syndic defaillant et introuvable
nana
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ilois -
ilois -
Bonjour,
notre syndic benevole est defaillant et en plus introuvable avec des factures impayées que faire
notre syndic benevole est defaillant et en plus introuvable avec des factures impayées que faire
1 réponse
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vous lui écrivez un recommandé pour lui demander de convoquer une assemblée
si pas de réponse sous huit jours le président de conseil syndical est habilité à convoquer l'assemblée
si pas de conseil syndical
vous pouvez faire désigner un autre syndic par le président du tribunal de grande instance en cas de carence mais il faut le mettre en demeure de convoquer avant
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