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1 réponse
vous lui écrivez un recommandé pour lui demander de convoquer une assemblée
si pas de réponse sous huit jours le président de conseil syndical est habilité à convoquer l'assemblée
si pas de conseil syndical
vous pouvez faire désigner un autre syndic par le président du tribunal de grande instance en cas de carence mais il faut le mettre en demeure de convoquer avant
si pas de réponse sous huit jours le président de conseil syndical est habilité à convoquer l'assemblée
si pas de conseil syndical
vous pouvez faire désigner un autre syndic par le président du tribunal de grande instance en cas de carence mais il faut le mettre en demeure de convoquer avant
La législation juridique et financière évolue en permanence...