Temps de travail

fabacqua Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2010 - 18 juil. 2009 à 00:15
 fabacqua - 18 juil. 2009 à 12:02
Bonjour,

je travail dans une entreprise du btp comptant entre 25 et 30 salariés et mon contrat a une durée hebdomadaire de 35 heures.
mon employeur nous demande de faire des heures pour combler le retard prit sur les chantier, cependant les heures en question ne seront pas payées mais mise sur le compte rtt seulement les rtt que nous posons nous sont automatiquement refusées sauf cas exeptionnels!

mon employeur a t'il le droit de refuser toutes nos rtt?

et sommes nous obligés de faire plus de 35 heures?

merci de me repondre au plus vite car la grogne commence a monter fortement du cotés des ouvriers a cause des heures et de la precion subie!!!

si vous aviez des liens pour que je puisse imprimer des textes ce serait simpa!

merci d'avance.

4 réponses

juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
18 juil. 2009 à 08:51
y'a t'il un accord 35h dans la Ste type modulation ou RTT?
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je ne sais pas.
ce que je sais c'est qu'a l'arrivée des 35 heures une convention a eté signée!
au debut on nous payait 16 heures par mois et au bout d'un moment la direction nous a annoncé qu'elle etait hors la loie et depuis plus rien.
du cotes des ouvriers on pense que c'est une fausse excuse.le president a bien mit en place une loie qui permet de travailler plus pour gagner plus!!!!!
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juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
18 juil. 2009 à 11:02
c'est la loi TEPA ou les heures sup au dela de 35h sont exonerees de charges employeur et salarie. c'est ca travaille plus pour gagne plus.
en fait ton employeur te demande de traville plus mais il met tes heures sup sur un contingent annuel d'heure dit modulation je pense.
il peut a contrario te diminue ton temps de travail hebdomadaire si il y a une baisse d'activite.
a la fin de l'annee su tu as depasse 1607h il paie les heures sup a 25% a la date anniversaire de l'accord 35h, sinon si tu est en dessous de 1607h les heures manquantes sont reportes l'annee suivante.
il y a un ic, c'est que si tu quitte la Ste c'est toi qui doit des sous a ton employeur si tu est en negatif.
demande l'accord 35h de ta Ste a l'inspection du travail en demandant un rdv avec ton inspecteur.
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ok mais a t'il le droit de nous refuser les rtt?
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juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
18 juil. 2009 à 11:22
l'accord national prevoit selon le cas 2/3 pour le salarie et 1/3 pour l'employeur, mais attention je dit bien selon le cas
c'est pour cel que je te conseil de le demande a l'inspection du travail car je ne voudrais pas te dire de betise.
de plus je me permet de te rappelle que pour une Ste de plus de 11 salaries tu peut demande des elections de representant du personnel qui eux auront acces a l'accord voir le renegocie
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je te remerci de m'avoir aiguillé et je vais suivre tes conseils.
je prendrais rdv debut aout!
a bientot
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