Faute lourde
Bonjour,
Suite à un échange de mail entre collègue sur notre intention de créer une entreprise concurrente j'ai été licencié pour faute lourde. Il n'y avait aucune charte informatique , nous ne parlions que d'un projet éventuel, aucun statut n'ayant été déposé.
Merci pour vos réponses.
Suite à un échange de mail entre collègue sur notre intention de créer une entreprise concurrente j'ai été licencié pour faute lourde. Il n'y avait aucune charte informatique , nous ne parlions que d'un projet éventuel, aucun statut n'ayant été déposé.
Merci pour vos réponses.
6 réponses
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"Merci pour vos réponses."
Et quelle est la question ? -
BOnjour
Avez vous une clause de non concurrence dans votre contrat ?
COnnaissez vous la raison invoquée pour votre licenciement ? -
Oui, j'avais une clause de non concurrence mais non valable il n'y avait pas de contrepartie financière.
Le motif de mon licenciement intention de nuire. -
A défaut de clause valable, prouver le défaut de loyauté du salarié ... (détournement de la clientèle etc..)
http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-concurrence.shtml
petit détail ? vos mails ont donc étés interceptés ? (violation du secret de la correspondance.), l'objet du mail etait il en rapport avec votre emploi genre "re : budjet" ou a l'opposé "personnel" ?
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Les mails ne mentionnaient pas personnel. Ceci étant ils ont été récupérés pendant mes congés et a mon retour on m'a signifié ma mise à pied conservatoire et enfin mon licenciement.
D'après le document que vous m'avez envoyé il y a n'on respect de l'obligation de loyauté pendant l'exécution de la relation contractuelle. C'est pas mon cas puisque je n'avais aucune activité pendant ma relation contractuelle avec mon employeur si ce n'est un échange de mail que j'ai eu avec mon collègue sur un projet de création d'entreprise.-
Il ne peut s'agir de faute lourde avec les conséquences inhérenres à ce niveau de licenciement! Ceci entendu que vous n'avez effectué d'autres démarches que ces e mail? Voyez un avocat ou une organisation syndicale car votre dossier peut être défendu devant les prud'hommes avec peut être un licenciement avec cause réelle et sérieuse, qui vous permettrait de récupérer le préavis et l'indemnité de licenciement!
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Seuls les tribunaux peuvent juger si le licenciement est justifié ou non!! L'employeur , dans le cadre de son droit disciplinaire peut^prononcer toute sanction qu'il estime utile , dans son entreprise!! Si les tribunaux décident que le licenciement est abusif, il devra payer sdes dommages et interets!!
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@eagle08Il y'a aussi et surtout du bon sens....a la lecture de son récit (je précise) on ne peut licencier qq un pour avoir le projet de monter une boite ! Enfin !
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Je ne dis pas le contraire, on ne peut pas vous licencier pour vouloir creer une societe meme concurrente !!! Votre collegue est il aussi dans le meme cas que vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...