Mon employeur me réclame un trop perçu
Bonjour,
J'ai terminé mon contrat le 31 juillet 2008 dans une asso de quatier ou j'étais en CDD. Le 4 juin 2009 en courrier simple mon ex-employeur me réclame un trop perçu sur mon solde de tout compte car leur comptable s'était trompé dans les sommes (il a donné des montants bruts au lieu de nets ((le gros naze)) et m'ont versé mes indemnités bruts au lieu de nets du coup).
Je voulais savoir s'ils ont encore le droit de me réclamer cette somme après tant de temps passé et si ça n'est pas le cas, savoir l'article du code du travail qui le démontre car ils sont très procéduriers. Par contre s'ils sont en droit de me réclamer l'argent, ne devraient-ils pas le faire par recommandé ?
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter ....
J'ai terminé mon contrat le 31 juillet 2008 dans une asso de quatier ou j'étais en CDD. Le 4 juin 2009 en courrier simple mon ex-employeur me réclame un trop perçu sur mon solde de tout compte car leur comptable s'était trompé dans les sommes (il a donné des montants bruts au lieu de nets ((le gros naze)) et m'ont versé mes indemnités bruts au lieu de nets du coup).
Je voulais savoir s'ils ont encore le droit de me réclamer cette somme après tant de temps passé et si ça n'est pas le cas, savoir l'article du code du travail qui le démontre car ils sont très procéduriers. Par contre s'ils sont en droit de me réclamer l'argent, ne devraient-ils pas le faire par recommandé ?
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter ....
A voir également:
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2 réponses
doriangray137
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samedi 4 juillet 2009
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17 juil. 2009 à 15:41
17 juil. 2009 à 15:41
Ils sont en droit de te réclamer le trop perçu si ils peuvent le prouver. Si la somme pour laquelle tu as signé ton solde de tout compte correspond à celle que tu as reçu ils von avoir du mal à te réclamer. Dans le cas contraire ils sont dans leurs plein droit. Si tu leur rembourse le mieu c'est de le faire en main propre et de réclamer un reçu.
Pour te répondre Doriangray, le comptable a établi mon bulletin de paie correctement avec tous les montants nets et donc un total net à payer. Mais mon employeur a établi mon solde de tout compte avec le détail de chaque indémnisation en sommes brutes. Et donc mon solde de tout compte correspond au montant brute noté sur mon bulletin de salaire....mais pas au net.... et losque je l'ai signé, je n'avais même pas fait attention !