Rupture de contrat

dany - 16 juil. 2009 à 22:10
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 16 juil. 2009 à 22:33
Bonjour,

J'ai signé un contrat sans exclusivité avec une agence le 28.4.2009. Le 16.7 je viens de trouver un acquéreur par mes propres moyens. Puis-je déjà annuler mon contrat (avant les 3 mois) ? Suis-je obligée de fournir à l'agence le prix auquel j'ai vendu la maison ?
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1 réponse

bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975
16 juil. 2009 à 22:33
Bonsoir
Vous êtes libre de vendre votre maison sans l'agence car vous n'avait pas signer un contrat d'exclusivité.
L'agence vous n'avez pas à les contacter pour l'nstant, seulement quand vous aurez signer un contrat de vente.

Bonne soirée 
bronxiol
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