Réduction préavis...
Flo89
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16 juil. 2009 à 20:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 juil. 2009 à 20:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 juil. 2009 à 20:20
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lbigaret
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16 juil. 2009 à 20:20
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Ça n'est pas une "clause" mais de la jurisprudence et je n'ai pas vu de cas comme le vôtre jusqu'à présent traité par un tribunal. Il faudrait vérifier....il faut du temps et en absence de jurisprudence vous pourriez aller en procédure juridique pour la faire évoluer ! Qui sait ?
Je pense qu'une négociation sympa avec votre bailleur serait moins...;ennuyeuse!
Je pense qu'une négociation sympa avec votre bailleur serait moins...;ennuyeuse!