Juridiction de proximité
papyou
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16 juil. 2009 à 08:18
papyou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 08:36
papyou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 08:36
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2 réponses
roger83600
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16 juil. 2009 à 08:25
16 juil. 2009 à 08:25
--mais non
les 2 parties sont convaquees avec les preuves respectives
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
les 2 parties sont convaquees avec les preuves respectives
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
papyou
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16 juillet 2009
16 juil. 2009 à 08:36
16 juil. 2009 à 08:36
oui je sais que les deux parties sont convoquées et apparement la" partie adverse" sera représentée par son avocat, mais je voulais savoir si l'ordre de remboursement allez être fait le jour de l'audiance, en fait je voulais savoir ce qui sera fait et dit à la fin de l'audiance, et si il devait y avoir huissier à la charge de qui serait il?