Juridiction de proximité
papyou
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papyou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 08:36
papyou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 08:36
Bonjour,
Aprés un litige avec un site internet ne nous ayant pas remboursé la somme de 159.99 euros, nous avons saisi la juridiction de proximité, l'audiance a bientôt lieu, mais nous ne savons pas comment cela fonctionne.Nous avons lu sur differents forums qu'il faut saisr un huissier, mais à la charge de qui et pourquoi?car normalement nous devrions être remboursé suite à cette audiance? non?pouvez vous nous en dire un peu plus histoire que nous ne soyons pas perdu! Mais j'éspère quand même qui si huissier il y a ce ne sera pas à notre charge.Merci de votre attention.
Aprés un litige avec un site internet ne nous ayant pas remboursé la somme de 159.99 euros, nous avons saisi la juridiction de proximité, l'audiance a bientôt lieu, mais nous ne savons pas comment cela fonctionne.Nous avons lu sur differents forums qu'il faut saisr un huissier, mais à la charge de qui et pourquoi?car normalement nous devrions être remboursé suite à cette audiance? non?pouvez vous nous en dire un peu plus histoire que nous ne soyons pas perdu! Mais j'éspère quand même qui si huissier il y a ce ne sera pas à notre charge.Merci de votre attention.
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roger83600
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16 juil. 2009 à 08:25
16 juil. 2009 à 08:25
--mais non
les 2 parties sont convaquees avec les preuves respectives
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
les 2 parties sont convaquees avec les preuves respectives
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papyou
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16 juil. 2009 à 08:36
16 juil. 2009 à 08:36
oui je sais que les deux parties sont convoquées et apparement la" partie adverse" sera représentée par son avocat, mais je voulais savoir si l'ordre de remboursement allez être fait le jour de l'audiance, en fait je voulais savoir ce qui sera fait et dit à la fin de l'audiance, et si il devait y avoir huissier à la charge de qui serait il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...