Non affichage du permis de construire
tmaryse
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Un permis de construire à été accordé à un collectif de 12 logement R+1 inclu dans un programme de construction de 24 logement (23 maisons individuellles + 1 collectif de 12 logement sociaux R+1).
Les travaux de construction on démarré. Le permis de construire n'était pas visible et donc le délai de 2 mois de consultation nous a échappé. Je réclame à ce collectif la preuve de l'affichage puisque je maintiens qu'il n'y a pas eu d'affichage. La mairie me réponds de me retourner vers cette société de construction de logement sociaux. Cette dernière après xxx courriers, vient de me répondre par lettre simple que l'affichage a été constaté à 3 reprise par un huissier en me communiquant les 3 dates mais aucun document. Je ne remets pas en cause la parole de l'huissier si effectivement il y a eu un constat de cette personne. Mais le doute persiste car encore aujourdh'ui l'affichage ce résume en un panneau avec logo région mairie et descriptif des entreprise présentent sur le terrain incriminer. Ce projet de construction ne semble pas aujourd'hui contestable que faire.
merci
Un permis de construire à été accordé à un collectif de 12 logement R+1 inclu dans un programme de construction de 24 logement (23 maisons individuellles + 1 collectif de 12 logement sociaux R+1).
Les travaux de construction on démarré. Le permis de construire n'était pas visible et donc le délai de 2 mois de consultation nous a échappé. Je réclame à ce collectif la preuve de l'affichage puisque je maintiens qu'il n'y a pas eu d'affichage. La mairie me réponds de me retourner vers cette société de construction de logement sociaux. Cette dernière après xxx courriers, vient de me répondre par lettre simple que l'affichage a été constaté à 3 reprise par un huissier en me communiquant les 3 dates mais aucun document. Je ne remets pas en cause la parole de l'huissier si effectivement il y a eu un constat de cette personne. Mais le doute persiste car encore aujourdh'ui l'affichage ce résume en un panneau avec logo région mairie et descriptif des entreprise présentent sur le terrain incriminer. Ce projet de construction ne semble pas aujourd'hui contestable que faire.
merci
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4 réponses
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai pris une photo, un panneau neuf vient d'être posé au même endroit remplacant l'ancien illisible.
Sur le panneau POINT P : il est ecrit
HLM ...................xxxxx..................
N° de permis de construire ......xxxx
delivré en date du ...........19.06.08
maire : place ...xxx.. Sxxx
Aucune autre indication, pas de surface totale, pas de surface constructible, aucune hauteur ..... aucune date du passage de l'huissier ni signature.... enfin rien.
Le batiment est pratiquement hors d'eau, hors d'air.
Que faire maintenant.
Merci tmaryse
Merci de votre réponse.
J'ai pris une photo, un panneau neuf vient d'être posé au même endroit remplacant l'ancien illisible.
Sur le panneau POINT P : il est ecrit
HLM ...................xxxxx..................
N° de permis de construire ......xxxx
delivré en date du ...........19.06.08
maire : place ...xxx.. Sxxx
Aucune autre indication, pas de surface totale, pas de surface constructible, aucune hauteur ..... aucune date du passage de l'huissier ni signature.... enfin rien.
Le batiment est pratiquement hors d'eau, hors d'air.
Que faire maintenant.
Merci tmaryse
bonjour : On suppose que ce bâtiment comporte des nuisances pour vous ...
Quelles sont ces nuisances ???? Si elles sont importantes, vous pouvez peut-être encore les faire valoir, et il aurait été préférable de "bouger", dès le début du chantier.
Lorsqu'on voit un chantier qui commence et qu'on ne voit aucun panneau, on peut aller à la mairie consulter le tableau d'affichage des PC; et là on voit de quoi il s'agit, et on peut aller dans les bureaux signaler qu'il n'y a pas de panneau visible.
Quelles sont ces nuisances ???? Si elles sont importantes, vous pouvez peut-être encore les faire valoir, et il aurait été préférable de "bouger", dès le début du chantier.
Lorsqu'on voit un chantier qui commence et qu'on ne voit aucun panneau, on peut aller à la mairie consulter le tableau d'affichage des PC; et là on voit de quoi il s'agit, et on peut aller dans les bureaux signaler qu'il n'y a pas de panneau visible.
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