Ancienne dette

nono - 15 juil. 2009 à 17:05
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juil. 2009 à 17:58
Bonjour,
je me suis mis a mon compte entre l'année 2000.2001 je me souviens plus trop car de colère j'ai brulé tous mes papiers. J'ai fait un crédit à la BPAV pour m'installer a mon compte et cela a duré un an , ça n'a pas marché bien sur j'étais couvert de dettes alors au début je rembourser ce fameux crédit mais aprés cela fait plus de 7 ans que je ne leur est rien donné et voila qui se réveille j'arrete pas de recevoir des courriers sept ans aprés car je leur doit encore 9863.51 euros; j'ai été interdit bancaire pendant cinq ans.
Le demandeur est MCS&ASSOCIES TSA 16002 75207 PARIS . Le titre de ma dernière lettre est PROPOSITION DE REQUETE CONJOINTE aux fins de saisie du tribunal d'instance de paris d'un commun accord du demandeur et du défendeur. On t'il le droit aprés toutes ces années , que doit je faire, merci de me répondre très vite.

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
15 juil. 2009 à 17:58
Bonjour ,

Sans vouloir me montrer trop affirmatif, je pense que la limite est au minimum de dix ans si ce n'est 30.

Attendez d'autres reponses eventuellement sinon vous pouvez contacter la direction departementale de la repression des fraudes de votre departement. Ils devraient pouvoir vous repondre de façon beaucoup plus certaine.
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