Probleme carte grise et cession véhicule
mikael
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Voila j ai acheter un véhicule que je n ai pas voulu garder a cause de différent probleme je l ai acheter sans controle technique et n ai pas fait la carte grise maintenant j aimerai ment débarasser sans avoir a fer la carte grise es que c est possible on ma dit de mettre annulation de vente sur l ancien papier que j ai rempli avec l ancien propriétaire que doit je fer merci de vos réponse
Voila j ai acheter un véhicule que je n ai pas voulu garder a cause de différent probleme je l ai acheter sans controle technique et n ai pas fait la carte grise maintenant j aimerai ment débarasser sans avoir a fer la carte grise es que c est possible on ma dit de mettre annulation de vente sur l ancien papier que j ai rempli avec l ancien propriétaire que doit je fer merci de vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
Vous etes tenu par la loi de changer la carte grise a votre nom.
Si vous souhaitez vendre la voiture sans changer le nom vous devez vendre la voiture pour piece.
Dans ce cas vous ne donnez pas la carte grise a l'acheteur et il ne pourrat pas roulé avec la voiture mais uniquement s'en servire pour les pieces.
Vous etes tenu par la loi de changer la carte grise a votre nom.
Si vous souhaitez vendre la voiture sans changer le nom vous devez vendre la voiture pour piece.
Dans ce cas vous ne donnez pas la carte grise a l'acheteur et il ne pourrat pas roulé avec la voiture mais uniquement s'en servire pour les pieces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...