Succession france - espagne

SCML Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 - 15 juil. 2009 à 07:40
 chris - 7 févr. 2016 à 23:08
Bonjour,

Nous avons herites de notre pere en France qui, vers la fin de ses jours avait
tout son argent dans une banque espagnole.
Nous avons paye les droits de succession en France.
Alors que nous cherchons a recuperer l'argent a la banque, on nous dit
qu'il faut payer les droits de succession au gouvernement
espagnol.

Il y a un accord France-Espagne qui permet d'evite la double imposition mais
voici mon probleme et mes questions:

Mon frere habite en France et moi au Canada. On m'a dit que comme je ne
suis pas residente fiscale en France, je devais aussi payer les droits
au gouvernement espagnol (pas mon frere).

1) Qu'est-ce qui definit l'application des droits de succession et par la meme,
de cet accord ? le pays ou l'argent est herite ou le pays ou l'heritier habite ?
2) En tant que residente fiscale canadienne, est-ce que j'aurais
du payer les droits de succession en France ?
3) Existe-t'il un accord Canada-Espagne pour les droits de succession ?
4) Est-il possible que je doive payer les droits en Espagne et au Canada, en plus
de la France ?

Merci d'avance.

Cordialement,

SCML

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 juil. 2009 à 08:12
quedis le notaire?--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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quand on a rien à dire : il vaut mieux se taire....
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