Succession france - espagne

SCML Messages postés 1 Statut Membre -  
 chris -
Bonjour,

Nous avons herites de notre pere en France qui, vers la fin de ses jours avait
tout son argent dans une banque espagnole.
Nous avons paye les droits de succession en France.
Alors que nous cherchons a recuperer l'argent a la banque, on nous dit
qu'il faut payer les droits de succession au gouvernement
espagnol.

Il y a un accord France-Espagne qui permet d'evite la double imposition mais
voici mon probleme et mes questions:

Mon frere habite en France et moi au Canada. On m'a dit que comme je ne
suis pas residente fiscale en France, je devais aussi payer les droits
au gouvernement espagnol (pas mon frere).

1) Qu'est-ce qui definit l'application des droits de succession et par la meme,
de cet accord ? le pays ou l'argent est herite ou le pays ou l'heritier habite ?
2) En tant que residente fiscale canadienne, est-ce que j'aurais
du payer les droits de succession en France ?
3) Existe-t'il un accord Canada-Espagne pour les droits de succession ?
4) Est-il possible que je doive payer les droits en Espagne et au Canada, en plus
de la France ?

Merci d'avance.

Cordialement,

SCML

1 réponse

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
quedis le notaire?--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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chris
 
quand on a rien à dire : il vaut mieux se taire....
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