Saisir les prud'hommes en referé

youyoute20 - 14 juil. 2009 à 18:09
doriangray137 Messages postés 85 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010 - 14 juil. 2009 à 19:39
Bonjour,
voila mon ami a ete embauché le 11 aout 2008 dans une société qui s'est créé il etait deux
Le 4 juin 2009 mon ami a donné sa demission son employeur a fini par lui donner ses bulletins de salaire qui etait inexistant depuis 10 mois le certificat de travail la feuille assedic jusqu' a la ca va

puis il ne nous a pas payé ses 23.5 jours de congé payé nous pretextant que c'etait la caisse de congé payé qui devait nous indemnisé

j'ai donc telephoné et la on me dit votre ami n'est pas declaré a bon il n'a jamais renvoyé le bulletin de situation annuelle et il y a quelques jour la caisse m'envoie un courrier me donnant mon code personnel et tout comme quoi je suis enfin declaré chez lui mais seconde surprise mon compte de congé est a zero

comment faire ?? puis je le mettre en refere au prud'homme car mes congé me sont du je ne vais pas lui en faire cadeau


j'ai donc fait un courrier que je vais envoyé en recommandé a la caisse de facon a en avoir une preuve et attendre leur reponse que je joindrais au dossier
merci d'avance pour vos reponse

1 réponse

doriangray137 Messages postés 85 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010 23
14 juil. 2009 à 19:39
Tu peux bien sur le mettre aux prud'homme pour de multiples raisons. Les fiches de payes doivent être fournie maximum 10 jours aprés le mois suivant soit maximum le 10 aout pour la paye de juin. De plus tu as droit à 2,5 jours de congés payé par mois travaillé voir plus selon convention donc il te doit ces congés lors de ton solde de tout compte. Si il ne t'a pas inscrit à la caisse de congé payé il est enierement dans son tort.
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