Mon ex utilise mon numero de secu
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dav94
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14 juil. 2009 à 08:52
brucebruce Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010 - 1 mars 2010 à 11:08
brucebruce Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010 - 1 mars 2010 à 11:08
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sophiag
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14 juil. 2009 à 10:40
14 juil. 2009 à 10:40
ok, je comprend votre dileme , il y a bien une raison fondée pour intervenir
vous pouvez l'avertir des desagrements qu'elle vous occasionne et l'avisez que vos enfants ne font plus partie de votre mutuelle, donc, qu'elle cesse (precisez bien ) de se servir de votre matricule sans votre autorisation aupres des professionnels de santé et que cela constitue bien une fraude a la securité sociale , car elle n'a aucun titre pour s'en servir , ce n'es pas le sien , donc, elle ursupe votre numero pour pratiquer des soins , meme si ce sont vos propres enfants, votre numero est un bien propre qui ne peut etre utliser que par la personne concernée
vous lui rappellez qu'elle doit se servir de sa propre securité sociale pour pratiquer tous les actes medicaux qui seront neccessaires et qu'il est de sa responsabilité grave les consequences qui resulteraient d'une usurpation de votre matricule alors que vous n'etes meme pas au courant , ni consentant
vous lui faites bien savoir que si elle renouvelle cela, vous signalerez a la cpam la fraude et vous porterez plainte pour utlisation de votre numero de securité sociale à votre insu
les medecins en question ?
si vous avez leur coordonnée ? prevenez les egalement qu'elle est divorcée et qu'elle ne peut utiliser votre numero de securité sociale, dailleurs entre nous, ces medecins sont en tord
voila tout ce que vous pouvez faire dans un premier temps et voyez sa reaction
si elle continue , faites ce que vous avez dit
cordialement
vous pouvez l'avertir des desagrements qu'elle vous occasionne et l'avisez que vos enfants ne font plus partie de votre mutuelle, donc, qu'elle cesse (precisez bien ) de se servir de votre matricule sans votre autorisation aupres des professionnels de santé et que cela constitue bien une fraude a la securité sociale , car elle n'a aucun titre pour s'en servir , ce n'es pas le sien , donc, elle ursupe votre numero pour pratiquer des soins , meme si ce sont vos propres enfants, votre numero est un bien propre qui ne peut etre utliser que par la personne concernée
vous lui rappellez qu'elle doit se servir de sa propre securité sociale pour pratiquer tous les actes medicaux qui seront neccessaires et qu'il est de sa responsabilité grave les consequences qui resulteraient d'une usurpation de votre matricule alors que vous n'etes meme pas au courant , ni consentant
vous lui faites bien savoir que si elle renouvelle cela, vous signalerez a la cpam la fraude et vous porterez plainte pour utlisation de votre numero de securité sociale à votre insu
les medecins en question ?
si vous avez leur coordonnée ? prevenez les egalement qu'elle est divorcée et qu'elle ne peut utiliser votre numero de securité sociale, dailleurs entre nous, ces medecins sont en tord
voila tout ce que vous pouvez faire dans un premier temps et voyez sa reaction
si elle continue , faites ce que vous avez dit
cordialement
14 juil. 2009 à 10:53
J'avais déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception afin de lui dire d'arrêter d'inscrire mon numéro de securité sociale et ma mutuelle pour effectuer le tiers payant pour mes enfants sur sa garde.
Je vais tenter quand même d'essayer de la raisonner, mais la c'est pas gagné!
Et si cette situation perdure, après avoir reçu mon decompte de ma secu (montant réglé pour le dentiste pour ce cas)
je me renderai au commissariat.
Je trouve regrettable qu'une ex puisse faire celà, mais bon...
Merci pour votre gentillesse.
Cordialement.
14 juil. 2009 à 10:58
normalement, la lettre devrait suffire
pensez a bien changer dans votre mutuelle votre rib qui soit bien a votre compte et verifiez pour la cpam que ce soit le cas aussi
cordialement