Tapage nocturne

RE


Avez vous contacté la prefecture ( le préfet ) en espérant pour vous qu'il soit d'un autre parti hummm je ne devrais pas le dire je retire

Pour info allez voir a la Mairie sur l'utilisation des tondeuses bruit etc elle dit quoi ? enfin tout bruit sonore ce qu'elle dit accepter jute style information

Style de lettre pour le préfet a rectifier



Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, [retirez la mention inutile]


A plusieurs reprises , je vous ai demandé d’avoir la gentillesse de bien vouloir faire cesser les bruits excessifs provenant de votre bar, notamment [précisez la nature du bruit : volume trop élevé de votre chaîne hi-fi, etc.]. En effet, le bruit ainsi causé est tellement fort qu’il constitue un trouble réel et sérieux de voisinage.

Or, à ce jour, vous n’avez tenu aucun compte de mes demandes, et je me vois contraint de vous mettre en demeure de cesser ce trouble.

Je me permets de vous rappeler que, étant à l’origine d’un trouble anormal de voisinage et ne faisant rien pour qu’il cesse, vous contrevenez aux dispositions de l’article R. 1336-7 du code de la santé publique, ce qui est passible d’une amende 450 €.

Faute de réaction de votre part dans les 8 jours, je saisirai le juge afin de demander réparation du préjudice que vous nous faites subir.

J’ai bon espoir, cependant, que vous preniez en compte ma demande, raisonnable, et que nous puissions conserver des relations de voisinage des plus cordiales.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur [retirez la mention inutile] en mes sentiments les meilleurs.

Signature


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