3 attestations de capacité de transport
Résolu/Fermé
dreams
-
sellig -
sellig -
Bonjour,
Je suis détentrice des 3 attestations de capacité en transports. Je sais qu'1 telle attestation se loue mais engage la responsabilité de la personne désignée sur l'A.C. - moi-même -. Je souhaite savoir comment fonctionne cette responsabilite. Alors si vous savez quelles sont les droits et obligations de l'attestataire merci de m'en informer.
.
Merci
Je suis détentrice des 3 attestations de capacité en transports. Je sais qu'1 telle attestation se loue mais engage la responsabilité de la personne désignée sur l'A.C. - moi-même -. Je souhaite savoir comment fonctionne cette responsabilite. Alors si vous savez quelles sont les droits et obligations de l'attestataire merci de m'en informer.
.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...