Vente dans l indivision non notariée
kerima
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter une maison 350m2 +terrain 5000 m2 dans l'indivision. Cette vente donc aura lieu sous seing privée, c'est une vente dans l'indivision d'un terrain limité aproximativement par des témoins et des repères de voisinage consigné non pas chez un notaire mais chez un agent d'affaire.
cela ce fait généralement lorsqu'il n'y a pas d'acte de propriété fondateur mais seul les membres des familles encore en vie peuvent témoigner que cette terre appartient à x ou y et donc à tous ses héritiers.
quels sont les risques encourus pour l'acheteur, en l'occurence moi-même et quelles sortes de sécurité ou garanties puis-je exiger dans ce genre de situation. Est ce que certains héritiers peuvent après coup demander leur part dans 5, 10 ou 20ans????
Le prix de la vente est effectivement très allèchant vue la situation.....
merci de vos conseils avisés car le temps presse vraiment...
cordialement
j'ai l'intention d'acheter une maison 350m2 +terrain 5000 m2 dans l'indivision. Cette vente donc aura lieu sous seing privée, c'est une vente dans l'indivision d'un terrain limité aproximativement par des témoins et des repères de voisinage consigné non pas chez un notaire mais chez un agent d'affaire.
cela ce fait généralement lorsqu'il n'y a pas d'acte de propriété fondateur mais seul les membres des familles encore en vie peuvent témoigner que cette terre appartient à x ou y et donc à tous ses héritiers.
quels sont les risques encourus pour l'acheteur, en l'occurence moi-même et quelles sortes de sécurité ou garanties puis-je exiger dans ce genre de situation. Est ce que certains héritiers peuvent après coup demander leur part dans 5, 10 ou 20ans????
Le prix de la vente est effectivement très allèchant vue la situation.....
merci de vos conseils avisés car le temps presse vraiment...
cordialement
A voir également:
- Vente dans l indivision non notariée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
...en tant que professionnel, je sens une affaire bien piégeuse!!!
Question: Pourquoi acheter sur un terrain en indivision alors qu'il serait si simple d'en faire une division parcellaire ? Vous faites procéder à un bornage par un géomètre à l'intérieur du terrain aux limitations si vagues, et vous serez quant à vous, propriétaire de votre terrain avec des limites légales et bien définies...
ne serait ce pas plus simple ??
cgpmartin@aol.com
Question: Pourquoi acheter sur un terrain en indivision alors qu'il serait si simple d'en faire une division parcellaire ? Vous faites procéder à un bornage par un géomètre à l'intérieur du terrain aux limitations si vagues, et vous serez quant à vous, propriétaire de votre terrain avec des limites légales et bien définies...
ne serait ce pas plus simple ??
cgpmartin@aol.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...