Obligation alimentaire

camelias06 - 9 juil. 2009 à 14:37
 camelias06 - 10 juil. 2009 à 08:20
Bonjour,
Ma mère avec laquelle je suis en très mauvais termes a été mise sous curatelle renforcée et la gestion de ses biens( 3 maisons) confiée à l'APASE.
Ces maisons n'étant ni louées, ni occupées,ni entretenues, je me demande si le moment venu je pourrais néanmoins être redevable d'une pension à ma mère pour payer sa maison de retraite.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Oui, au titre de l'obligation alimentaire, on peut effectivement vous demander une participation aux frais de maison de retraite...
Mais, vous pourrez faire valoir qu'il y a des biens à louer, demander à ce qu'ils le soient et réduire ainsi, voire annuler votre participation. Mais, ces biens ont peut-être besoin d'être rénovés ou aménagés avant d'être loués et cela peut compliquer les choses.
Cordialement.
0
Bonjour actif et merci pour votre réponse.Effectivement tous ces biens necessitent des travaux et je vais m'employer à faire pression auprès du curateur public pour qu'il remette ces biens en état ce qui doit faire selon la nouvelle loi.De plus étant nue-propriétaire d'une partie(fille unique et part de mon père décédé), ma mère devait pouvoir me rendre à son décès les biens dans l'état ou elle les a trouvés(code civil).
Par ailleurs , la mesure de mise sous curatelle renforcée est issue d'un jugement d'appel qui a reconnu le bien fondé de ma démarche, ma mère ayant été précédemment placée en curatelle simple e tla gestion de ses biens confiée à ma fille(sa petite fille donc, qu'elle a de tout temps avantagée!!!).
Cordialement
camelias06
0