Obligation alimentaire
Bonjour,
Ma mère avec laquelle je suis en très mauvais termes a été mise sous curatelle renforcée et la gestion de ses biens( 3 maisons) confiée à l'APASE.
Ces maisons n'étant ni louées, ni occupées,ni entretenues, je me demande si le moment venu je pourrais néanmoins être redevable d'une pension à ma mère pour payer sa maison de retraite.
Merci pour vos réponses.
Ma mère avec laquelle je suis en très mauvais termes a été mise sous curatelle renforcée et la gestion de ses biens( 3 maisons) confiée à l'APASE.
Ces maisons n'étant ni louées, ni occupées,ni entretenues, je me demande si le moment venu je pourrais néanmoins être redevable d'une pension à ma mère pour payer sa maison de retraite.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Oui, au titre de l'obligation alimentaire, on peut effectivement vous demander une participation aux frais de maison de retraite...
Mais, vous pourrez faire valoir qu'il y a des biens à louer, demander à ce qu'ils le soient et réduire ainsi, voire annuler votre participation. Mais, ces biens ont peut-être besoin d'être rénovés ou aménagés avant d'être loués et cela peut compliquer les choses.
Cordialement.
Mais, vous pourrez faire valoir qu'il y a des biens à louer, demander à ce qu'ils le soient et réduire ainsi, voire annuler votre participation. Mais, ces biens ont peut-être besoin d'être rénovés ou aménagés avant d'être loués et cela peut compliquer les choses.
Cordialement.
Bonjour actif et merci pour votre réponse.Effectivement tous ces biens necessitent des travaux et je vais m'employer à faire pression auprès du curateur public pour qu'il remette ces biens en état ce qui doit faire selon la nouvelle loi.De plus étant nue-propriétaire d'une partie(fille unique et part de mon père décédé), ma mère devait pouvoir me rendre à son décès les biens dans l'état ou elle les a trouvés(code civil).
Par ailleurs , la mesure de mise sous curatelle renforcée est issue d'un jugement d'appel qui a reconnu le bien fondé de ma démarche, ma mère ayant été précédemment placée en curatelle simple e tla gestion de ses biens confiée à ma fille(sa petite fille donc, qu'elle a de tout temps avantagée!!!).
Cordialement
camelias06
Par ailleurs , la mesure de mise sous curatelle renforcée est issue d'un jugement d'appel qui a reconnu le bien fondé de ma démarche, ma mère ayant été précédemment placée en curatelle simple e tla gestion de ses biens confiée à ma fille(sa petite fille donc, qu'elle a de tout temps avantagée!!!).
Cordialement
camelias06