Servitude et expropriation par la mairie
lionel2a
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Mes parents ont achetés un terrain de 5140 M² il y a plus de vingt ans.
Une partie de se terrain comporte une servitude de passage (environs 400 M²) pour seulement 3 numéros de parcelles (acte notarial spécifiant les numeros de ces parcelles, ainsi que la specificité de cette servitude dite "temporaire" et chemin qui doit rester en terre).
Il n' y a jamais eu de problèmes jusqu'à ce qu'une personne rachète le terrain du dessus (1992) à l'ancien propiétaire ainsi que la maison construite dessus.
cette personne a commencée par rajouter des gravas afin d'élargir cette servitude.
puis elle a exigée d'avoir l'eau de la commune, bien que possédant 2 forages qui lui servaient à remplir sa piscine et pour sa consommation personnelle.
Comme nous ne voulons pas de l'eau de la commune et que nous nous opposons a son passage sur cette servitude de passage, nous possedons nous même un forage depuis 1993 qui nous sert pour notre usage personnel eau potable et autres, cette personne, faisant partie du conseil municipale, veut que le maire nous exproprie afin de rendre cette servitude de passage communale afin d'y faire passer les tuyaus de la commune.
Le maire en a-t-il le droit?
Et que puiges faire pour empêcher le maire et cette personne de nous expropriés ?
Ma mère étant âgée (83 ans) je me fait du soucis pour son état de santé et je commence à épprouver une certaines rancoeur envers ces personnes avec lesquelles j'étais il y a encore peu en bon termes.
Une partie de se terrain comporte une servitude de passage (environs 400 M²) pour seulement 3 numéros de parcelles (acte notarial spécifiant les numeros de ces parcelles, ainsi que la specificité de cette servitude dite "temporaire" et chemin qui doit rester en terre).
Il n' y a jamais eu de problèmes jusqu'à ce qu'une personne rachète le terrain du dessus (1992) à l'ancien propiétaire ainsi que la maison construite dessus.
cette personne a commencée par rajouter des gravas afin d'élargir cette servitude.
puis elle a exigée d'avoir l'eau de la commune, bien que possédant 2 forages qui lui servaient à remplir sa piscine et pour sa consommation personnelle.
Comme nous ne voulons pas de l'eau de la commune et que nous nous opposons a son passage sur cette servitude de passage, nous possedons nous même un forage depuis 1993 qui nous sert pour notre usage personnel eau potable et autres, cette personne, faisant partie du conseil municipale, veut que le maire nous exproprie afin de rendre cette servitude de passage communale afin d'y faire passer les tuyaus de la commune.
Le maire en a-t-il le droit?
Et que puiges faire pour empêcher le maire et cette personne de nous expropriés ?
Ma mère étant âgée (83 ans) je me fait du soucis pour son état de santé et je commence à épprouver une certaines rancoeur envers ces personnes avec lesquelles j'étais il y a encore peu en bon termes.
A voir également:
- Servitude et expropriation par la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour ,
Ci-dessous copie d'une réponse, afin de rediriger votre question, dans votre cas, vers le forum Immobilier, de préférence ...
" le mercredi 8 juillet 2009 à 19:14:12
Salut,
Tu n'es pas sur le bon forum, ici c'est le café des membres ...
En cliquant sur l'option (!)en haut à droite de ton message, tu peux demander à ce que ton message soit redirigé vers le forum approprié ! "
Bonne journée ,
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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" le mercredi 8 juillet 2009 à 19:14:12
Salut,
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Bonne journée ,
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