Detournement de fonds : oui ou non ??
Steuvvv
-
Baal -
Baal -
Bonjour,
En 2002 est né le club FCMT d'une fusion entre USM ET FC LE THOU. Pendant deux ans l'ancien bureau a mis de l'argent sur le compte FC le Thou, association qui n'existé plus depuis 2002 lors de la fusion. Il nous ont donné 1100€ en cheque sauf qu'il ya 15 jours le compte était à +3100€. Ou sont les 2000€ qui reste??? Peut on dire qu'il y a eu détournenment de fond sachant qu'en préfecture il n'ya aucun lien en FCMT et FC LE THOU car en 2002 FCMT à été déclaré en création d'association et non en fusion de 2 associations.
Merci d'avance
Steuvvv
En 2002 est né le club FCMT d'une fusion entre USM ET FC LE THOU. Pendant deux ans l'ancien bureau a mis de l'argent sur le compte FC le Thou, association qui n'existé plus depuis 2002 lors de la fusion. Il nous ont donné 1100€ en cheque sauf qu'il ya 15 jours le compte était à +3100€. Ou sont les 2000€ qui reste??? Peut on dire qu'il y a eu détournenment de fond sachant qu'en préfecture il n'ya aucun lien en FCMT et FC LE THOU car en 2002 FCMT à été déclaré en création d'association et non en fusion de 2 associations.
Merci d'avance
Steuvvv
A voir également:
- Detournement de fonds : oui ou non ??
- Détournement de mineur def - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Remboursement appel de fonds travaux non réalisés - Forum copropriété
- Peut on signer chez le notaire sans les fonds - Forum acheter un appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...