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Succession

vargas34 - 8 juil. 2009 à 18:39
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 9 juil. 2009 à 20:22
Bonjour,

je porte un double nom dû à une adoption simple, mon père adoptif est décédé et sa mère vient également de décéder, en ce sens, le notaire me mentionne sur la succession (excédentaire) que je ne souhaite pas ; aussi on me demande de comparaitre au TGI pour refuser la succession, seulement, on me dit qu'elle va passer à mes enfants et là va ête saisi le juge des enfants par rapport à cette succession ....!!!!!!! je n'en crois pas mes yeux !
pourriez vous me donner confirmation ou infirmation ? en vous remerciant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
8 juil. 2009 à 22:01
Vous pouvez effectivement refuser la succession (petite formalité au TGI) et vos enfants prendront votre place dans la succession. S'ils sont mineurs et que la succession est positive, le juge des tutelles ne vous permettra sûrement pas de la refuser pour vos enfants : vous ne pouvez pas refuser de l'argent pour vos enfants à cause de raisons qui vous sont propres.
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vargas34
8 juil. 2009 à 22:11
je vous remercie pour votre réponse, seulement je ne souhaite pas que mes enfants soient tributaires toute leur vie de la famille de l'adoptant, notamment en ce qui concerne la notion de "personne ressource". j'ai déjà refusé la succession de mon père adoptif à cause de la pension compensatrice qu'il versait à ma mère ! je souhaite arrêter tout lien avec cette autre famille "qui vit aux crochets de la société". je pense que là vous pouvez me comprendre et me conseiller. par avance, merci.
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
9 juil. 2009 à 20:22
Refuser la succession ne vous mettra pas à l'abri d'une éventuelle obligation alimentaire, sachant que vous ne devez assistance qu'à vos parents ou grand parents, éventuellement adoptifs.
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