Succession
vargas34
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8 juil. 2009 à 18:39
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 9 juil. 2009 à 20:22
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 9 juil. 2009 à 20:22
Bonjour,
je porte un double nom dû à une adoption simple, mon père adoptif est décédé et sa mère vient également de décéder, en ce sens, le notaire me mentionne sur la succession (excédentaire) que je ne souhaite pas ; aussi on me demande de comparaitre au TGI pour refuser la succession, seulement, on me dit qu'elle va passer à mes enfants et là va ête saisi le juge des enfants par rapport à cette succession ....!!!!!!! je n'en crois pas mes yeux !
pourriez vous me donner confirmation ou infirmation ? en vous remerciant.
je porte un double nom dû à une adoption simple, mon père adoptif est décédé et sa mère vient également de décéder, en ce sens, le notaire me mentionne sur la succession (excédentaire) que je ne souhaite pas ; aussi on me demande de comparaitre au TGI pour refuser la succession, seulement, on me dit qu'elle va passer à mes enfants et là va ête saisi le juge des enfants par rapport à cette succession ....!!!!!!! je n'en crois pas mes yeux !
pourriez vous me donner confirmation ou infirmation ? en vous remerciant.
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darlana
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8 juil. 2009 à 22:01
8 juil. 2009 à 22:01
Vous pouvez effectivement refuser la succession (petite formalité au TGI) et vos enfants prendront votre place dans la succession. S'ils sont mineurs et que la succession est positive, le juge des tutelles ne vous permettra sûrement pas de la refuser pour vos enfants : vous ne pouvez pas refuser de l'argent pour vos enfants à cause de raisons qui vous sont propres.
darlana
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9 juil. 2009 à 20:22
9 juil. 2009 à 20:22
Refuser la succession ne vous mettra pas à l'abri d'une éventuelle obligation alimentaire, sachant que vous ne devez assistance qu'à vos parents ou grand parents, éventuellement adoptifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2009 à 22:11