RSA et comptes bancaires Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis bénéficiaire du RMI et maintenant du RSA.
La nouvelle Déclaration Trimestrielle de Ressources demande d'indiquer les sommes placées sur les comptes bancaires ( Livret A, LEP...); ce qui n'était pas le cas avant.
- Quel en est le but: considérer les intérets versés en Décembre comme ressource et recalculer le montant du RSA en conséquence?
- Je n'ai jamais déclaré ces intérets auparavant, notamment dans la case "autres revenus" de la déclaration trimestrielle ( je pensais que n'étaient concernés que les actions, sicav... comme pour le fisc) 
Suis-je en tort de ne pasavoir déclaré les intérets de mon Livret A dans cette case? Peut-il y avoir des poursuites?
Ou déclarer honnêtement ces revenus annuels dans la nouvelle grille RSA, plus claire, suffit-il?

Merci de votre réponse

z143331 · Accepted Answer

J'ai téléphoné à différentes CAF de ma région et toutes m'ont dit que personne (les anciens Rmistes) ne déclaraient leur épargne et qu'ils ne reviendraient pas en arrière. Par contre, ils ne sont pas tous d'accord sur certains points : pour certains, la case "autres revenus" désignait les actions en bourse, les obligations mais pas les livrets d'épargne (livret A...), pour d'autres il aurait fallu indiquer les intérets des livrets dans cette case mais d'après eux, personne ne le faisait. 
Désormais, pour la déclaration RSA, encore une fois, ils ne sont pas tous d'accord : pour l'un, il faut indiquer les capitaux et pour l'autre, les intérets. Dans tous les cas (intérets ou capitaux), ils prélèveront 0, 75% par trimestre
qui sera déduit du RSA (soit 0,25% par mois, soit 3 % par an soit 0, 75% par trimestre)

En espérant que cela éclairera un peu votre lanterne (même s'il reste des zones d'ombre)...

z143331 · Answer

Bonjour, 

J'étais comme vous au RMI et je vais donc basculer dans le dispositif RSA. Pour l'instant, je n'ai pas encore reçu ma déclaration trimestrielle de ressources. Comme vous, je ne pensais pas qu'il fallait déclarer les intérets du livret A étant donné qu'il n'y avait pas de case prévue à cet effet dans l'ancienne déclaration. Je pensais comme vous que cela concernait uniquement les actions et obligations etc... mais pas les intérets des livrets d'épargne.

Avez-vous eu des nouvelles depuis, par la caf ou un autre organisme? 
Qu'envisagez-vous de faire?

Merci

RSA · Answer

Bonjour, 
C'est écrit comme ceci: 

" Déclarez le montant de l'argent placé (Plan d'épargne logement) ou de votre épargne disponible (compte, livrets bancaires - ex: livret A...)"

De ceci je comprends qu'il faut déclarer la totalité des sommes qu'on peut avoir en banque, même sur notre compte courant (il est écrit "compte" et non "comptes")

A votre avis? Est-ce que je comprends mal?

Kapu · Answer

Je comprends la même chose cad de déclarer les sommes que l'on a en banque.

C'est la première fois que je demande le RSA, je n'étais pas au RMI avant et j'avoue que cela me laisse dubitative.

Si vous avez plus d'info ...

sofi15 · Answer

POUR MA PART JE NE DECLARE RIEN CAR CECI N EST PAS CLAIR C EST CE QUE JE VAIS METTRE SUR MA DECLARATION TRIMESTRIELLE EN MARGE

Bubu · Answer

En fait c'est très clair, c'est prévu par la loi (Code de l'action sociale et des familles) Article R262-6, Article R132-1. Par contre le formulaire papier ne comporte que 4 cases. Comment on fait si on a la chance d'avoir une somme à 5 chiffres sur ses comptes ?

RSA · Answer

Merci pour les articles Bubu. Déclarer combien on a en banque le jour où on fait la première demande, soit, mais pour les déclarations trimestrielles? Il faut mettre un chiffre tous les mois... Si encore on pouvait rajouter un papier avec "j'ai tant à telle date sur tel type de livret, puis tant à telle date pour tel livret..." puis ensuite "j'ai rajouté tant à telle date sur tel livret, ôté tant à telle date sur tel livret..."
En fait j'ai peur qu'ils considèrent que je rajoute la somme à chaque fois si je fais un total tous les mois.

En plus, pour ajouter au flou, certaines banques proposent des comptes courants rémunérés... donc qui pourraient être considérés comme des capitaux qui rapportent de l'argent (capitaux placés).

Cela dit ils enlèvent 3% des capitaux (pour comparaison: taux de du livret A 1.25%  et 1.75% pour le LEP depuis le 1er aout 2009). 

N'existe-t-il pas quelque part une notice pour remplir ces déclarations du même type que les notices explicatives avec les déclarations d'impôt sur le revenu? Je n'en ai pour l'instant pas trouvé sur le net...

fabienne94 · Answer

bonjour, 

J'ai 37 ans, ne travaillant plus depuis 2001, reconnu travailleur handicapée, je ne trouve pas d'emploi et je n'ai pas de pension de la cotorep; j'ai le RMI ou RSA 
dans la déclaration ils demandent de déclarer son épargne, sachant que j'ai 22 000 euros dans le livret A, LEP et codevi, c'est mes économies faites depuis 1983, en 26 ans c'est tout une vie d'économie car je ne vie pas, je suis une fourmi. pour plus tard au cas ou car si je perd ma mère c'est pour pouvoir vivre, j'ai telment peur de devenir SDF mon père est décédé en 2006 a 62 ans et j'ai peur de perdre ma mère maintant, elle a qu'une pension de reversion donc mes économies c'est pour tenir car mon futur est très mauvais, je le sens bien. 
quand la caf va savoir cela il est logique qu'il ne me verse plus le RMI ou RSA qu'en pensez vous, car çà me sert a payer les charges de l'appart de ma mère avec qui je vis ce qu'ils me verse chaques mois. 
je panique car je viens de voir qu'on pourvais déclarer par internet et j'ai vu trop tard ce nouveau texte croyant que la déclaration était comme le RMI, là j'ai cliqué ps de revenu et j'ai pas parlé de l'épargne vu qu'après 
merci de m'aider

arj · Answer

il n'a rien de claire. il se basent souvent sur les revenus imposables. avant il n'avait pas d'endroit pour mettre les livrets a, lep, actions etc. si on épargne avec ce qu'on a reçu de la caf, chômage etc ils ne peuvent pas compter deux fois.

fabienne94 · Answer

qu'est ce que je dois en pense mon allez a la caf et faire la queue pendant 3 heures, c'est horrible la bas

RSA · Answer

Je me demande si elle n'aurait pas intérêt à donner la somme à sa mère pour le moment? Comme elle est handicapée, sa situation n'a quasiment aucune chance d'évoluer favorablement en "activité", donc très peu de chance qu'elle puisse un jour avoir d'autres revenus que ces aides. 

3% de 22000€ c'est 660€ soit plus que ce qu'elle touche je pense.

fabienne94 · Answer

ah ben j'ai entendu 0.75% , moi çà change rien si je retire tout, ils verront bien que j'ai eu, maintenant il faut rendre des comptes si on retire ses économies.

fabienne94 · Answer

ah ben j'ai entendu 0.75% , moi çà change rien si je retire tout, ils verront bien que j'ai eu, maintenant il faut rendre des comptes si on retire ses économies.

tatooetugo · Answer

ouvrez plusieurs comptes en banques en cas de contrôle il ne demande qu'un seul relevé, meme pas celui des enfants. le livret A est exo, aussi, c'est vrai. 
le seul moyen de controle qu'ils ont est de croiser les autres infos avec le fisc. 

de toute façon on est mal barré, des qu'on a un petit quelque chose, meme si revenu anterieurs, ils estiment qu'on aurait pu vivre avec. c'est comme les remboursements de frais... il faudrait aussi les declarer, si on a un peu bossé et que on est remboursé, c'est qu'on a avancé les frais, et bien normalement ca rentre dans les revenus, ils veulent qu'on retourne au taf, et font en sorte qu'on s'enfonce encore plus...

et on a beau se demener... c'est comme la vase.. à croire qu'il faut se laisser porter... sans bouger.... tout vendre tout bouffer et ne rien faire... brrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
je deteste!!!!

lyla grace · Answer

Impossible d'accéder à l'autre forum, qu'est-ce-que c'est que ce bordel????

lyla grace · Answer

Bonjour à toutes et à tous

Merci Babette pour ton courage et  pour les infos, sans toi nous serions "paumés".Merci aussi aux autres forumeurs.

J'ai une question, voila, le PE m'a proposé une offre d'emploi, il s'agit d'un 15 heures hebdo, c'est très peu, je vais quand même envoyer CV et lettre de motiv mais je voudrais savoir, si je suis prise pour ce poste, va t-il falloir que je monte un dossier RSA ou comme je suis déjà au RSA et ex-rmiste cela va t-il se faire automatiquement et ensuite une fois le contrat finit (il s'agit d'un cdd) faudra t-il "encore" refaire un dossier pour avoir à nouveau le RSA ou cela se fera t-il automatiquement comme pour le RMI avec la déclaration trimestrielle?

Pour ma part, j'ai envoyé un mail à David Pujadas via le site internet de France 2, je vous invite à en faire autant car plus nous serons nombreux et nombreuses, plus les chances qu'on s'interesse à ce problème seront grandes. Il suffit d'aller sur le site de France2, de cliquer sur "animateurs", puis choisir David Pujadas, on peut lui envoyer des messages.

Il faut relancer régulièrement les médias sinon cela va s'essouffler rapidemment.  

De plus, le reportage du journal télévisé du 31/08/2009, n'évoque pas du tout le problème de l'épargne, ni de la violation de la vie privée mais seulement du travail au noir et des difficultés des démarches administratives, en plus, ce reportage n'a pas été diffusé au journal de 20 H mais seulement le matin et au 13 H.
 
Pour ce qui est de "l'accompagnement", je pense qu'il s'agit du suivit avec ton référent pour renouveler ton contrat d'insertion, nous étions déjà "accompagnés" en tant que ex-rmistes. Je pense que c'est la même chose qu'avant. Cela m'étonnerais que l'état est embauché des fonctionnaires alors que c'est plutôt le contraire.

Raymond · Answer

Elle mignonne!...de la caf peut-être?

tatooetugo · Answer

merci d'ouvrir un autre post car ce que babette and co nous raconte ne concerne pas ce post et le pollue...!!!!

Raymond · Answer

Vous avez trouvé cela toute seule comme une grande?...J'espère que l'ambiance est bonne a la caf

tatooetugo · Answer

continuez autant que vous voudrez... 
je ne sais pas qui est de la caf
une chose est sûre... 
ce post ne ressemble plus à rien...


question concernant le RSA : si j'ai bien compris le RSA un un remix de tous nos droits en tant qu"allocataire, je ne pense pas qu'il apporte un plus??? si je me trompe merci de me le dire

cordialement

Maryse

Victoria · Answer

Bonjour,

Je vois dans la nouvelle déclaration de RSA qu'ils demandent le montant de nos épargnes. J'ai un petit pécule car je suis serieuse. Je ne veux pas mentir mais j'ai peur qu'ils me retirent le RSA et qu'ils me demandent un remboursement d'1 an de RMI/RSA!

Je suis très angoissée.
Pourriez vous me dire ce qu'il en est? 
Merci,
Victoria

tatooetugo · Answer

je crois qu'il ne vont pas te prendre ton épargne mais il enleve 0.75% du capital placé.
 je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre de ce montant qui est placé, ou des tes parts de société si tu en as, ou de ta maison si tu ne l'occupes pas en tant que résidence principale. et oui, pour avoir le total du rmi il ne faut surtout rien avoir. alors ce qui peut se produire pour toi, mais je pense seulement à partir de cette déclaration ci, c'est une diminution de ton rmi ou rsa.
mais je le repete, je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre.
si c'est par trimeste ca reste raisonnable en ce sens que ca fait un tx de 0.75 fois 4= 3% si c'est par mois, l'etat devient usurier, car personne en france n'a un tx à 9%.
sauf les finaref, les cetelem and co...
donc, voilà, j'espère que ca repond un peu à ta question.
je suis dans la même merdouille et jamais je n'aurais cru que ca devienne aussi pire.
je croyais que le rsa devait aidé ceux qui reprennent une activité
là pour le moment, moi, ca m'a tout bloqué.
ou alors il faut reprendre une activité cdi, car des petits contrats ne font que remettre en cause tes droits et tu te demandes pourquoi tu t'emmerdes pour si peu...

tatooetugo · Answer

AUTRE CHOSE
dans quelle mesure l'etat a t-il moyen de controler ce dont nous disposons comme patrimoine, en dehors de ce qui est fiscalement taxable?
dans quelle mesure, les tresoreries et centres d'imp$ots etant independant d'une region à l'autre, peuvent-ils contrôler si vous avez des parts de sci ou une residence secondaire, meme si vous payez le foncier.
dans quelle mesure l'etat peut-il controler ce que vous avez sur vos comptes epargne si ceux ci ne sont pas taxable.
je pense qu'il y a là, pression pour amener les gens à declarer plus que l'etat n'est en droit de connaitre, la caf n'etant qu'un relais. ce qui est du domaine privé est du domaine privé.est ce que le privé peut-etre contrôlé? en l'état? non, logiquement non, sauf si nous donnons la possibilité de le faire.
si vous avez de l'epargne, bien séparer les banques epargne et compte courant.
les contrôleurs de la caf, ne sont pas des contrôleurs fiscaux.
ce qui est primordial, c'est que votre declaration fiscale soit juste, dans tous les cas c'est elle qui reviendra vers la caf en dernier ressort.

sofi15 · Answer

tu ne peux pas separer il y a qu un chiffre a mettre

tatooetugo · Answer

hum....

je parlais dans la vie reelle.. si t'as un compte courant à la poste mets ton epargne chez ecureuil..

je parlais pas du chiffre de la declaration..

mdr!!!

xav · Answer

si tu déplaces ton épargne, ça fait ds mouvements, je ne sais pas si les impots repèrent ça. 
en tout cas l'épargne est soumise taxes sociales comme rds et là la banque envoie une déclaration aux impots mm si c pas imposable. les taxes sont déclarées je crois.

tatooetugo · Answer

non juste déplacer son compte courant, car souvent en bon français moyen que nous sommes nous avons ouvert notre épargne dans la meme banque que notre compte courant.

pour les taxes dont tu parles, il va de soi qu'on ne peut occulter l'épargne que si fiscalement parlant elle est occultable, puisque maintenant fisc et caf bosse ensemble.

je ne sais pas si le fisc a acces à toutes les données... j'en doute.

mais bon, c'est de toute façon chiant et encore chiant, y a pas photo!

car meme une aide de la famille va devoir etre declarée si elle revient souvent, mais bon, à nous de ne pas nous laisser faire aussi...

j'ai vu que meme les remboursements de frais pro par un patron, de frais qu'on a avancé, sont à déclarer...

on m'a dit et je ne sais pas si c'est vrai que maintenant qqun qui a été en liberal ou artisan, ne peut plus pretendre au rmi rsa avant 18 mois... ouhaaaaaaaa c'est vache!!! car je me souviens que les 6 mois avant que ma boite ne soit vendue pour pauer les dettes de fonctionnement, j'ai travaillé gratos, pas un salaire, pas un revenu...

ben voilà...

Lacocc62 · Answer

Moi je trouve ca vraiment... je sais même pas comment je trouve ca. Demander ce que les gens ont sur leur épargne pour calculer le montant du RSA.
J'ai touché le RSA pendant 3 mois, une petite somme étant donné que mon conjoint travaille. En octobre je trouve un travail à mi temps, je vais donc déclarer mes revenus et je sais pertinemment que je ne toucherai rien, ce que je trouve normal. Mais demander l'épargne des gens c'est vraiment déplacé. Sachant qui plus est que cette somme va servir d'apport pour l'achat d'un futur logement...
En gros : En France c'est ceux qui en foutent pas une qui sont aidés, et ceux qui veulent travailler et s'en sortir, on les envoient se faire f.....
Je ne parlent pas de ce qui ne peuvent pas travailler ou ceux qui ne trouve pas mais ceux qui veulent rester chômeurs par profession.... mais d'un autre coté je les comprend étant donné qu'il sont plus aisés que certain travailleurs....

tatooetugo · Answer

celui ci serait-il genre ours mal léché...????

x · Answer

Il faut déclarer ses capitaux bancaires car ils sont pris en compte avec un taux de revenus forfaitaire de 3% l'an (art. R.132-1 CASF).

Notez que 3 % est largement plus que le livret A (sic)... sympa sur ce coup là (z'auriz pu mettre le taux du livret A !!!)

Maintenant c'est 3 % par an ... par par mois ni par trimestre !!

quelqu'un qui aurait 5000 € sur ses comptes en banque aurait un revenu mensuel pris en compte pour le RSA de 12,50 euros (5000 x 3 % = 150 ; 150 / 12 =12,50)...

Le but du jeu est d'éviter que certains rentiers bénéficient du RSA et puissent avoir ainsi une protection sociale gratuitement alors qu'ils vivent de leurs rentes ...

fabienne94 · Answer

APrès l'épargne des RMIste c'est la somme forfaitaire de 3296euros (somme que la sécu change chaques années ) ou on n'a pas besoin de justificatif les parents déduisent cette somme de leur feuille d'impot quand ils ont un enfant majeur a charge si c'est en moins sur leur déclaration c'est une ressource sur la feuille d'impot de l'enfant majeur et la caf a décidé de sucré sur le RMI sur plusieurs mois car on ne peus pas bénéficier des 2. si depuis 2001 j'ai toujours mis çà sur ma feuille d'impot et que la caf n'a jamais rien dit, ils m'ont dit que dailleurs sur les autres années c'était enregistré sur leur ordi, étonnant quand même alors. Maintenant on aurait plus  le droit, ????? il est même étonné qu'on ne m'ai jamais rien dit les autres années, ben non çà devait être possible. je crois surtout que c'est la nouvelle loi sarko, déjà les aides du secours populaires et resto du coeur il faut déclarer 

il a commencer a me dire 3296 euros diviser par 12 
je suis dégoutée mais ou va t'on déjà on n' a pas le droit d'avoir déconomie sans être pénaliser déjà

fabienne94 · Answer

je tiens a dire que cette somme n'a jamais été entre me mains, c'est une somme que les impots permettent aux parents de déduire de leur revenu, et donc un actif pour l'enfant majeur
mais ou va t'on ???
ma mère qui est veuve ne pourra plus bénéficier de sa demi part supléméntaire car cela va sauter (nouvelle loi) mais si elle ne déclare plus la somme forfaitaire. c'est une cata pour elle mais pour moi si çà me sucre mon RMI, bref pour 2008 çà sera déjà déduit.

titoi66 · Answer

Bonjour,
la déclaration annuelle ne dispense pas de déclaration trimestrielle. Tous les revenus doivent figurer sur la DTR, la déclaration annuelle n'a pas vocation à permettre de calculer le montant du RSA mais à recouper les informations. Si la CAF détecte une anomalie elle vous interroge. 
Le calcul du RSA en fonction du capital. Le RSA est amputé de 0.75% du capital par trimestre. En clair si vous avez 10000 euros sur un compte épargne on considère que vous avez 75 euros de revenu par trimestre soit 25 euros par mois. Donc pour une personne seule le RSA mensuel sera de 375 euros par mois au lieu de 400. Le trimestre durant lequel vous percevez les intérêts, on ne tient pas compte du capital mais de ceux-ci pour déterminer le montant de votre allocation. 
Cordialement

amies se retrouvent comme vous le soucis est · Answer

bonjour bien des

amies se retrouvent comme vous le soucis est · Answer

excusez moi bien des gens sont dans votre cas les banques donnent l' info aux impôts les petites gens mettent quatre sous de côté et voilà que le rsa se prends 0,75% de la somme sur le livret donc plus droit au rsa selon les montants
 trop dur ce gouvernement

robindesbois.com · Answer

je comprends bien votre réaction mais trouvez vous normal qu' étant veuve sans rien du tout, sans boukot ni formation qu'on ne veuille pas m'en donner,que je n'aurais pas de retraite et qu'ainsi je sois obligée de prendre dans les économies de toute une vie et un capital du au décés de mon mari pour survivre sans espoir de retraite.. au final, quand j'aurais mangé mes économies, le systhème devra bien m'aider, puisqu'il ne veut pas me donner de boulot. je veux bien ne rien demander mais alors, rendez moi mon époux et tout l'amour que j'avais à cette époque là.. il avait 45 ans. qu'en pensez-vous?

Laurent · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de RSA, je viens de faire une simulation sur le site de la CAF et dès que j'indique mon épargne, bien qu'elle ne soit pas énorme (5.000 euros) il m'indique que je n'ai pas droit au RSA... Pourtant si on se fie à ce qu'ils disent (les 0.75 % par mois) je devrais avoir droit à quelque chose...

Pompé · Answer

Je viens également d'apprendre cette obligation de déclaration de son épargne, c'est hallucinant !
Je me prive depuis des années pour mettre un peu d'argent de côté en cas de coup dur, pas comme ceux qui claquent tous leurs revenus dans des biens hi-tech inutiles et très chers. Je cotise normalement sur mes revenus quand j'ai la chance de travailler, mais là je n'ai plus droit aux allocation chômage et même pas d'aide au logement car j'ai travaillé il y a deux ans (calculé sur les revenus de 2009 pour 2011) il ne me reste que le RSA. J'ai un petit salaire qui ne couvre même pas le loyer de mon studio, mais c'est vrai que je pourrais dépenser toutes mes économies, vendre mes meubles, mes livres et mes disques et pourquoi pas vivre dans un carton pour ne pas avoir de loyer à payer et là, on m'aiderait à rester dans la misère !

bilbil · Answer

Bonjour tout le monde 
J'au trouvé cette info sur le site de francetransaction
" Le CODEVI étant un livret réglementé, non fiscalisé, tout comme le livret A, les intérêts des livrets CODEVI ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus."
alors voila, est-ce une info utile pour répondre à cette question?
bon courage

RSA et comptes bancaires

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