Avenant
swaf
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8 juil. 2009 à 16:00
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 17:35
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 17:35
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liouliou
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27 juillet 2009
309
8 juil. 2009 à 17:35
8 juil. 2009 à 17:35
Bonjour,
Le refus de signer un avenant au contrat de travail peut entrainer un licenciement :
Tout dépend des conditions initiales de votre contrat de travail et des nouvelles conditions stipulées dans l'avenant.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans en connaitre tous les termes de l'avenant.
En cas de licenciement :
-Sans faute mais avec une cause réelle et sérieuse : Paiement :
des congés payés - du préavis - des indemnités légales de licenciement.
- Pour faute grave : Congés payés uniquement.
Le refus de signer un avenant au contrat de travail peut entrainer un licenciement :
Tout dépend des conditions initiales de votre contrat de travail et des nouvelles conditions stipulées dans l'avenant.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans en connaitre tous les termes de l'avenant.
En cas de licenciement :
-Sans faute mais avec une cause réelle et sérieuse : Paiement :
des congés payés - du préavis - des indemnités légales de licenciement.
- Pour faute grave : Congés payés uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...