MARIAGE COMMUNAUTE UNIVERSELLE
FASHION
-
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est divorcé avec un enfant , il possède un appartement et une maison
Nous avons un enfant en commun
Nous désirons nous marier sous la communauté universelle sans clause attribution au dernier vivant , en raison de son premier enfant , mais avec une clause ou il me laisse sa quotite disponible ( 1/3 puisque 2 enfants )
En cas de décès son enfant d'un premier lit peut il faire une action en retranchement ( puisque j'aurais la moitie de la maison et de l'appartement , plus le tiers de mon conjoint )
De meme si on divorçait un jour et qu'on se partage les biens , peut il attenter une action en retranchement après le décès de son père ?
Merci par avance pour vos réponses
Mon conjoint est divorcé avec un enfant , il possède un appartement et une maison
Nous avons un enfant en commun
Nous désirons nous marier sous la communauté universelle sans clause attribution au dernier vivant , en raison de son premier enfant , mais avec une clause ou il me laisse sa quotite disponible ( 1/3 puisque 2 enfants )
En cas de décès son enfant d'un premier lit peut il faire une action en retranchement ( puisque j'aurais la moitie de la maison et de l'appartement , plus le tiers de mon conjoint )
De meme si on divorçait un jour et qu'on se partage les biens , peut il attenter une action en retranchement après le décès de son père ?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- MARIAGE COMMUNAUTE UNIVERSELLE
- Communauté universelle succession - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...