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MARIAGE COMMUNAUTE UNIVERSELLE

FASHION - 8 juil. 2009 à 12:51
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 juil. 2009 à 12:55
Bonjour,
Mon conjoint est divorcé avec un enfant , il possède un appartement et une maison
Nous avons un enfant en commun
Nous désirons nous marier sous la communauté universelle sans clause attribution au dernier vivant , en raison de son premier enfant , mais avec une clause ou il me laisse sa quotite disponible ( 1/3 puisque 2 enfants )
En cas de décès son enfant d'un premier lit peut il faire une action en retranchement ( puisque j'aurais la moitie de la maison et de l'appartement , plus le tiers de mon conjoint )
De meme si on divorçait un jour et qu'on se partage les biens , peut il attenter une action en retranchement après le décès de son père ?
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 796
8 juil. 2009 à 12:55
en CU tous les biens sont mis en commun
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