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7 réponses
Bonjour lILOO
Votre affaire me semble bizarrement menée , il semblerait que " la charrue ait été mise avant les boeufs "que fait votre avocat ??, je vous explique , puisque j ' ai été confronté à ce type d ' affaire que j ' ai gagnée très récemment .
1) par votre avocat , vous déposez une plainte en réfèrés .
2) les réfèrés établissent une ordonnance de réfèrés , nommant un expert judiciaire .
3) l ' expert ( s ' il n ' est pas " en magouille " avec le constructeur ) , reçoit ordre de missionner une expertise , en se déplaçant sur les lieux avec votre avocat , les avocats , experts des parties adverses .
4 ) en principe , l ' expert a deux mois pour déposer son rapport . Toutefois , si l ' expert a besoin de pièces etc.. il établit un pré-rapport d ' expertise .
5)puis " rebelotte " , il refait une expertise chez vous avec tous les " gugus " ci-dessus , rédige un deuxième pré-rapport .
6) C ' EST LA , QUE VOTRE AVOCAT DOIT DEPOSER SES " DIRES A EXPERT " c ' est à dire , reprendre avec vous chaque point du pré-rapport et , émettre les contestations y affèrent .
7) si l ' expert est honnête , il rédigera un rapport d ' expertise définitif , où il déposera toutes les conclusions , à partir de là les décisions seront prises par le TGI , pour mises aux normes , ou autres difficultés . Tout est vite fini , impeccable ;
Par contre , si l ' affaire nécessite des poursuites judiciaires , que l ' expert refuse de reconnaitre les fautes etc.. c ' est seulement là , APRES AVOIR RECU LE RAPPORT D ' EXPERTISE MEME SI C ' EST " UN TAS DE MERDOUILLE " C'EST LE SESAME ABSOLU POUR QUE VOTRE AVOCAT FASSE UNE ASSIGNATION DU FONDS ( très complexe , au moins 30 pages , pièces justificatives jointes etc ..il faut un excellent avocat ) QUI SERA TRANSMISE A TOUTES LES PARTIES PAR VOIE D ' HUISSIER DE JUSTICE ( un huissier par mis en cause ) ;
Puis , là , enfin des calendriers de mise en l ' état seront établis par le juge , et , enfin , si malfrat , il y a eu , ceux-ci seront jugés !! ( ce qui dure encore quelques années )
Les maitres d ' ouvrages , c ' est à dire les propriétaires ,AINSI QUE LEUR AVOCAT sont les parties DEMANDERESSES
lE maitre d ' oeuvre , c ' est à dire constructeur ou architecte , ainsi que les entreprises , et leurs avocats , sont les parties DEFENDERESSES
( à savoir , dans mon cas , la dommage ouvrage MMA payée 5000€ en 2004 , était dans la partie DEFENDERESSE AU PROCES , pour ne pas payer )
En conclusion , bonne chance , j ' ai tout appris , et suis arrivé au bout , grâce à un merveilleux avocat , j ' en ai passé plusieurs avant de le trouver .
TOUT EST FONCTION DE VOTRE AVOCAT
Votre affaire me semble bizarrement menée , il semblerait que " la charrue ait été mise avant les boeufs "que fait votre avocat ??, je vous explique , puisque j ' ai été confronté à ce type d ' affaire que j ' ai gagnée très récemment .
1) par votre avocat , vous déposez une plainte en réfèrés .
2) les réfèrés établissent une ordonnance de réfèrés , nommant un expert judiciaire .
3) l ' expert ( s ' il n ' est pas " en magouille " avec le constructeur ) , reçoit ordre de missionner une expertise , en se déplaçant sur les lieux avec votre avocat , les avocats , experts des parties adverses .
4 ) en principe , l ' expert a deux mois pour déposer son rapport . Toutefois , si l ' expert a besoin de pièces etc.. il établit un pré-rapport d ' expertise .
5)puis " rebelotte " , il refait une expertise chez vous avec tous les " gugus " ci-dessus , rédige un deuxième pré-rapport .
6) C ' EST LA , QUE VOTRE AVOCAT DOIT DEPOSER SES " DIRES A EXPERT " c ' est à dire , reprendre avec vous chaque point du pré-rapport et , émettre les contestations y affèrent .
7) si l ' expert est honnête , il rédigera un rapport d ' expertise définitif , où il déposera toutes les conclusions , à partir de là les décisions seront prises par le TGI , pour mises aux normes , ou autres difficultés . Tout est vite fini , impeccable ;
Par contre , si l ' affaire nécessite des poursuites judiciaires , que l ' expert refuse de reconnaitre les fautes etc.. c ' est seulement là , APRES AVOIR RECU LE RAPPORT D ' EXPERTISE MEME SI C ' EST " UN TAS DE MERDOUILLE " C'EST LE SESAME ABSOLU POUR QUE VOTRE AVOCAT FASSE UNE ASSIGNATION DU FONDS ( très complexe , au moins 30 pages , pièces justificatives jointes etc ..il faut un excellent avocat ) QUI SERA TRANSMISE A TOUTES LES PARTIES PAR VOIE D ' HUISSIER DE JUSTICE ( un huissier par mis en cause ) ;
Puis , là , enfin des calendriers de mise en l ' état seront établis par le juge , et , enfin , si malfrat , il y a eu , ceux-ci seront jugés !! ( ce qui dure encore quelques années )
Les maitres d ' ouvrages , c ' est à dire les propriétaires ,AINSI QUE LEUR AVOCAT sont les parties DEMANDERESSES
lE maitre d ' oeuvre , c ' est à dire constructeur ou architecte , ainsi que les entreprises , et leurs avocats , sont les parties DEFENDERESSES
( à savoir , dans mon cas , la dommage ouvrage MMA payée 5000€ en 2004 , était dans la partie DEFENDERESSE AU PROCES , pour ne pas payer )
En conclusion , bonne chance , j ' ai tout appris , et suis arrivé au bout , grâce à un merveilleux avocat , j ' en ai passé plusieurs avant de le trouver .
TOUT EST FONCTION DE VOTRE AVOCAT
merci Tcherrapoundji,
mais alors là ,j avoue !je suis dans le doute pourriez vous me donner le nom de votre avocat !!!
car pour les premiere parties ,c est bon, mais pour le rapport d expertise deffinitif il a ete rendu en l etat car les autre parties qui sont dans le meme cas que nous ne povait plus payeR!!! donc la magistrate a autoriser l expert a deposer le rapport en l etat( il etait fini de toute facon)-2 EXPERTISES
-1 RDV AU TRIBUNAL ( pour note de synthese) L expert nous donnes resond,et selon notre avocat il y aurais jugement dans 2 OU 3 mois...CELA FAIT DEJA 3ANS... ET SI CELA VIEN A CONTINUER ON VA ETRE RENDU A PLANTER UNE TENTE DS LE JARDIN.... JE SAIS PLUS QUOI PENSER NI FAIRE... MAIS MERCI ENCORE...
mais alors là ,j avoue !je suis dans le doute pourriez vous me donner le nom de votre avocat !!!
car pour les premiere parties ,c est bon, mais pour le rapport d expertise deffinitif il a ete rendu en l etat car les autre parties qui sont dans le meme cas que nous ne povait plus payeR!!! donc la magistrate a autoriser l expert a deposer le rapport en l etat( il etait fini de toute facon)-2 EXPERTISES
-1 RDV AU TRIBUNAL ( pour note de synthese) L expert nous donnes resond,et selon notre avocat il y aurais jugement dans 2 OU 3 mois...CELA FAIT DEJA 3ANS... ET SI CELA VIEN A CONTINUER ON VA ETRE RENDU A PLANTER UNE TENTE DS LE JARDIN.... JE SAIS PLUS QUOI PENSER NI FAIRE... MAIS MERCI ENCORE...
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Rebonjour Liloo .
Bien entendu , en préparant ce blog , avec des personnes compétentes , judiciairement , connaissant bien ce que nous pouvons qualifier OMERTA , nous ne pourrons très certainement pas prétendre à " faire des miracles " , mais mettre en garde les victimes , qui , même intelligentes et instruites , tombent " dans ces pièges sadiques " , sans comprendre , au début )
Car , personnellement , nous étions convaincus que , c' étaient nous les crétins , que nous étions un cas isolé , mais, pas du tout , si les experts judiciaires font de telles malversations ( ils sont aussi , très souvent payés par les assureurs , dans les parties défenderesses , je ne pense pas , tout de même que ce soit dans les mêmes affaires , quoi que , allez savoir , au point où nous en sommes !!) .
Si cela vous amuse , allez sur google , et tapez : qui est responsable des experts judiciaires , ce qui est écrit par un pseudo " agrippinegorgonne " est aussi ce que j ' ai rencontré personnellement , ainsi que d ' autres victimes , les avocats honnêtes , le savent aussi , car les malversations sont instaurées définitivement , et , à moins d ' un gros scandale , l ' OMERTA perdurera avec son lot de victimes , payant 30 ans des crédits pour des "maison de merde " .
Actuellement , je dois conserver le secret , pour cause d ' instruction en cours , c ' est la raison pour laquelle , nous attendons encore quelques mois , nous dnnerons les coordonnées sur ce forum , qui permettra , aux victimes de parler des problêmes que les médias n ' abordent jamais , sans " faire le ramdam " .
Bon courage Liloo .
Bien entendu , en préparant ce blog , avec des personnes compétentes , judiciairement , connaissant bien ce que nous pouvons qualifier OMERTA , nous ne pourrons très certainement pas prétendre à " faire des miracles " , mais mettre en garde les victimes , qui , même intelligentes et instruites , tombent " dans ces pièges sadiques " , sans comprendre , au début )
Car , personnellement , nous étions convaincus que , c' étaient nous les crétins , que nous étions un cas isolé , mais, pas du tout , si les experts judiciaires font de telles malversations ( ils sont aussi , très souvent payés par les assureurs , dans les parties défenderesses , je ne pense pas , tout de même que ce soit dans les mêmes affaires , quoi que , allez savoir , au point où nous en sommes !!) .
Si cela vous amuse , allez sur google , et tapez : qui est responsable des experts judiciaires , ce qui est écrit par un pseudo " agrippinegorgonne " est aussi ce que j ' ai rencontré personnellement , ainsi que d ' autres victimes , les avocats honnêtes , le savent aussi , car les malversations sont instaurées définitivement , et , à moins d ' un gros scandale , l ' OMERTA perdurera avec son lot de victimes , payant 30 ans des crédits pour des "maison de merde " .
Actuellement , je dois conserver le secret , pour cause d ' instruction en cours , c ' est la raison pour laquelle , nous attendons encore quelques mois , nous dnnerons les coordonnées sur ce forum , qui permettra , aux victimes de parler des problêmes que les médias n ' abordent jamais , sans " faire le ramdam " .
Bon courage Liloo .
Rebonjour Liloo
Je vous jure que , la proçédure , telle que je vous l ' ai indiquée , dans mon précédent post , EST STRICTEMNET TELLE QUE ETABLIE PAR LES TRIBUNAUX , renseignez-vous aux réfèrés , vous verrez , pas un mot n ' est faux . Tout le reste n ' est que " magouillages "
Je ne peux vous dire le nom de mon avocat , ici , sans son accord , et de plus , la France est grande , nous ne sommes certainement pas dans la même région .
Ce que vous dites me fait " froid dans le dos " , car , je suis aussi passé par là , j ' ai dû prendre des crédits pour payer les proçédures .( qui sont ensuite remboursées par l ' article 700)
Déssaisissez votre avocat , et prenez en un autre , en vous renseignant sur ses compétences .
Un avocat qui n ' avance pas , dans les 6 mois , est , soit incapable , soit complice , soit subissant des pressions .
Mon bon avocat " a torché " en 2 ans , des proçédures " sans queue ni tête " de mes précédents conseils , qui trainaient depuis des années .
A la fin de l ' année , nous allons sortir un blog , très reconnaissable , pour dénoncer clairement , avec des preuves , les méthodes instaurées en France , et les moyens de nous défendre .
Si un expert , nommé par les réfèrés , et les experts et avocats des parties adverses , ont décidé de vous faire arrêter , ils vous ferons trainer et payer , le temps qu ' il faudra pour que ce soit " classé sans suite " .
Je me bats , avec d ' autres victimes , pour que les médias , fassent des reportages sur ce sujet scandaleux .
Je vous jure que , la proçédure , telle que je vous l ' ai indiquée , dans mon précédent post , EST STRICTEMNET TELLE QUE ETABLIE PAR LES TRIBUNAUX , renseignez-vous aux réfèrés , vous verrez , pas un mot n ' est faux . Tout le reste n ' est que " magouillages "
Je ne peux vous dire le nom de mon avocat , ici , sans son accord , et de plus , la France est grande , nous ne sommes certainement pas dans la même région .
Ce que vous dites me fait " froid dans le dos " , car , je suis aussi passé par là , j ' ai dû prendre des crédits pour payer les proçédures .( qui sont ensuite remboursées par l ' article 700)
Déssaisissez votre avocat , et prenez en un autre , en vous renseignant sur ses compétences .
Un avocat qui n ' avance pas , dans les 6 mois , est , soit incapable , soit complice , soit subissant des pressions .
Mon bon avocat " a torché " en 2 ans , des proçédures " sans queue ni tête " de mes précédents conseils , qui trainaient depuis des années .
A la fin de l ' année , nous allons sortir un blog , très reconnaissable , pour dénoncer clairement , avec des preuves , les méthodes instaurées en France , et les moyens de nous défendre .
Si un expert , nommé par les réfèrés , et les experts et avocats des parties adverses , ont décidé de vous faire arrêter , ils vous ferons trainer et payer , le temps qu ' il faudra pour que ce soit " classé sans suite " .
Je me bats , avec d ' autres victimes , pour que les médias , fassent des reportages sur ce sujet scandaleux .
Tcherrapoundji,
il faut absolument denoncer ces pratiques en france j ai l impression que c est la loie du silence dans ce domaine .... CA METS DES GENS COMME NOUS DANS DES SITUATION HORRIBLE... si vous avez besoin de temoignage sur ce point je me tien a votre disposition .... MERCI MERCI MERCI ( je commence des aujourd hui a trouver un autre avocat)
il faut absolument denoncer ces pratiques en france j ai l impression que c est la loie du silence dans ce domaine .... CA METS DES GENS COMME NOUS DANS DES SITUATION HORRIBLE... si vous avez besoin de temoignage sur ce point je me tien a votre disposition .... MERCI MERCI MERCI ( je commence des aujourd hui a trouver un autre avocat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...