Partication après démission ?
Damalion
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8 juil. 2009 à 11:50
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 8 juil. 2009 à 11:53
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Bonjour,
J'ai démissionné de ma société le 27 Avril 2009. Après Cloture Fiscale fin Avril, il a été décidé de reverser les bénéfices de la société aux employés, rattrapage sur les bénéfices de l'année 2007/2008 et bénéfices de l'année 2008/2009.
Ai-je droit à cette participation où faut-il faire parti de la société au moment ou ce reversement a été décidé ?
Merci d'avance
J'ai démissionné de ma société le 27 Avril 2009. Après Cloture Fiscale fin Avril, il a été décidé de reverser les bénéfices de la société aux employés, rattrapage sur les bénéfices de l'année 2007/2008 et bénéfices de l'année 2008/2009.
Ai-je droit à cette participation où faut-il faire parti de la société au moment ou ce reversement a été décidé ?
Merci d'avance
A voir également:
- Partication après démission ?
- Lettre de demission association - Guide
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Simulateur date préavis démission - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre de démission lycée - Forum éducation
- Forum - démission aesh - Forum CDI
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maridunet
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8 juil. 2009 à 11:53
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sur la période 2007/2008 OUI