Partication après démission ?
Damalion
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maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai démissionné de ma société le 27 Avril 2009. Après Cloture Fiscale fin Avril, il a été décidé de reverser les bénéfices de la société aux employés, rattrapage sur les bénéfices de l'année 2007/2008 et bénéfices de l'année 2008/2009.
Ai-je droit à cette participation où faut-il faire parti de la société au moment ou ce reversement a été décidé ?
Merci d'avance
J'ai démissionné de ma société le 27 Avril 2009. Après Cloture Fiscale fin Avril, il a été décidé de reverser les bénéfices de la société aux employés, rattrapage sur les bénéfices de l'année 2007/2008 et bénéfices de l'année 2008/2009.
Ai-je droit à cette participation où faut-il faire parti de la société au moment ou ce reversement a été décidé ?
Merci d'avance
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