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Partication après démission ?

Damalion - 8 juil. 2009 à 11:50
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 8 juil. 2009 à 11:53
Bonjour,

J'ai démissionné de ma société le 27 Avril 2009. Après Cloture Fiscale fin Avril, il a été décidé de reverser les bénéfices de la société aux employés, rattrapage sur les bénéfices de l'année 2007/2008 et bénéfices de l'année 2008/2009.

Ai-je droit à cette participation où faut-il faire parti de la société au moment ou ce reversement a été décidé ?

Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
8 juil. 2009 à 11:53
sur la période 2007/2008 OUI
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