Bonjour, Je travaille en tant que formateur d’anglais vacataire depuis plusieurs années dans des universités. Parallèlement, je travaille pour des centres de formation privés qui me procurent « l’attestation de l’employeur principal » pour le nombre d’heures requises par les universités soit 330. Je pense devenir « auto-entrepreneur » et aimerais continuer à travailler comme vacataire pour les universités. Pensez-vous que ce soit possible ? Les universités à qui j’ai soumis le problème me donnent des informations contradictoires et rien par écrit. Le problème semble venir de la taxe professionnelle que je ne paierai pas les 3 premières années d’auto-entrepreneur. Merci

Bonjour Je suis dans la même situation mais pour le CNAM Avez vous trouvé la réponse? Doctorat( +de 28 ans)+ autoentrepreneur(formateur) est-ce bon pour effectuer des vacations dans l'enseignement public supérieur comme la fac? merci de vos réponses

Enseignant vacataire uni et auto entrepreneur

Réponse 2 / 7

prof des alpes
9 nov. 2009 à 21:32

J'ai pris le statut en Septembre et mon université me fait beacoup de problèmes,
(quand au 300 heures ailleurs si on les à on aurait pas besoin du statut, cela passerait
comme employeur principal) Je cherche desesperement à connaitre quelques endroits
qui ont accepté afin d'avancer des preuves à mon Uni, ici à Grenoble.
J'ai pensé que le staut allait simplier ces choses, mais pas du tout.

vacataire
15 nov. 2009 à 09:44

La réponse de l'Uni de Grenoble, elle est négative, et tes preuves ne vont pas la modifier. Ils ont le droit de prendre ce type de décisions de façon relativement arbitraire. Je suis navrée de le dire, mais tu perds ton temps. Trouve une autre solution.

jfk > vacataire
15 nov. 2009 à 14:47

merci de ta réponse - oui c'est le parcour du combattant mais .. je connais personnllement une vacataire à stendhal qui a eu le staut d'AE sans 3 années de travail précedent NI employeur principal donc ça se fait - il faut être têtu pour y arriver je pense.. il y'a aussi UJF qui donnes des conventions aux AEs aussi selon mes informations ...
bon courage et merci encore ;o)jfk

Vacataire > jfk
16 nov. 2009 à 22:45

Tiens, je me demande alors si ce sont les mêmes personnes qui gèrent ça à l'UJF, l'UPMF et à Stendhal? Il y a une scolarité centrale, non? Donc peut être aussi une agence comptable centralisée? Je ne sais pas, après tout. En tout cas, à l'UPMF, la réponse était négative malgré l'échange de courriels avec toutes les personnes susceptibles d'être concernées. (ma solution était de trouver un travail par ailleurs en urgence; inutile de signaler qu'il ne s'agit pas vraiment de travail qui correspond à ma formation...)

jd > Vacataire
20 nov. 2009 à 15:06

Bonjour,

Je suis confrontée au même problème que vous. Je travaille comme enseignant dans le privé pour un peu plus de 100 heures, j'ai le doctorat et plus de 28 ans.

En faisant une recherche sur le statut de l'enseignant vacataire (voir article 2 ci-dessous), il me semble que ma seule possibilité d'enseigner à l’Université est de créer une micro-entreprise de formation et de conseil, ce que je suis disposée à faire.

D'autre part, une réponse ministérielle ouvre d'autres possibilités administratives telles que :
"Le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche donne la possibilité de recruter des personnes titulaires d'un doctorat qui s'engagent à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Les contrats sont d'une durée d'un an, renouvelables une fois pour une durée d'un an. Les universités qui bénéficient des responsabilités et compétences élargies depuis le ler janvier 2009 peuvent également recruter de nouvelles catégories de personnels contractuels d'enseignement et de recherche</gras>. " Extrait publié au Journal officiel le 3 février 2009 : Madame Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Qui pourrait me renseigner sur la liberté relative qu’ont les universités de recruter des enseignants sans leur obliger à créer le statut de couverture de la micro-entreprise ?

Merci

vacataire > jd
25 nov. 2009 à 15:44

"Qui pourrait me renseigner sur la liberté relative qu’ont les universités de recruter des enseignants sans leur obliger à créer le statut de couverture de la micro-entreprise ?"

JD, il n'y a qu'une personne qui peut le faire : c'est l'employé de l'agence de comptabilité de ton université.

Réponse 3 / 7

vacataire
15 juil. 2009 à 20:25

Je suis dans la même situation. J'ai posé la question à la université, qui dit que l'entreprise individuelle est une bonne solution pour moi, mais ils n'ont jamais entendu parler des a-es... En revanche, une école d'ingénieurs m'a fermement confirmé que le statut d'a-e est suffisant pour pouvoir être vacataire, apparemment la question a été soulevée lors d'une des réunions et la décision était positive.
Le souci est le suivant : je ne sais pas qui peut répondre à cette question de façon définitive. La chambre de commerce? L'URSSAF? Car je présume que cette condition (900h annuelles ou 300h pour les profs) n'est pas imposée par l'université mais bien par une instance nationale... "Who is it?", pour ne citer que Michael Jackson.

khr26
15 juil. 2009 à 21:51

Merci de votre réponse.

Ce que j'ai pu comprendre :

- Comme nous offrons un service l''URSSAF est l'administration en charge de notre dossier.
- Nous pouvons accéder au statut d'a-e en justifiant de 910 h (300 pour les prof) auprès d'un employeur dans les 12 mois précédents
* * puis, avant de s'inscrire auprès de l'urssaf, nous devons justifier de 90 h de travail en tant que travailleur indépendant. Alors nous déclarons le montant gagné pendant ces 90 h
***si inscription au pôle emploi : possibilité de 1 an d'exo de taxes
Pouvez-vous me donner le nom de l'école d'ingénieurs a qui a fermement confirmé que le statut d'a-e est suffisant pour pouvoir être vacataire.

Voilà, je vous tiendrais informé si j'ai du nouveau.
A bientôt

jfk
26 oct. 2009 à 18:11

j'ai lu votre email avec attention car j'ai des personnes dans mon équipe enseignante qui souhaitent bénéficier du statut de l'A-E plutôt de se faire taxer à 55_65% par des écoles de langues qui les soustraite.... Pourriez-vous me dire quelle école d'ingé a accepté votre demande car le mien vient de refuser leurs demandes .. et j'aurais aimé avoir des exemples d'autres écoles d'ingé pour les pousser à communiquer entre elles pour faciliter l'acceptation des dossiers de demande.
amitiés et courage,
jfk

Réponse 4 / 7

vacataire
16 juil. 2009 à 22:52

Bonsoir,

Je viens de passer à l'URSSAF, où une conseillère m'a dit que du point de vue juridique nous aurions un statut classique de travailleur indépendant et il n'y a aucune raison de s'inquiéter. Elle m'a dit que les modifications relatives à la cotisation (la simplification de celle-ci) ne changent rien dans le statut juridique.

A vrai dire je n'en suis pas rassurée pour autant. J'ai toujours l'impression que le pari est risqué (celui de n'avoir rien d'autre que l'A-E). Et surtout j'ai l'impression qu'actuellement personne ne se sent compétente pour émettre un jugement définitif à ce propos.

Pour l'école d'ingé, je suis navrée, mais c'était lors d'une conversation privée avec l'un de ses directeurs, et je ne crois pas que je puisse le dire ici.

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Réponse 5 / 7

Vacataire
21 juil. 2009 à 16:44

Je viens de parler avec mon université, et ils sont fermes: pas de taxe professionnelle, pas d'heures complémentaires. Zut.

Réponse 6 / 7

franca37
13 sept. 2009 à 22:20

bonjour
j'ai trouvé votre conversation en cherchant sur google, car je suis dans la meme situation. J'aimerais abandonner mon emploi qui me donne l'attestation d'employeur principale et etre auto entrepreneure. Avez vous eu du nouveau depuis? merci de me tenir au courant.
Cordialement,
franca

cristina
16 oct. 2009 à 22:55

Bonsoir,
J' ai le statut d'autoentrepreneur depuis septembre ,pour pouvoir acceder à un poste de vacataire à l'université on me demande de justifier les revenus perçus les trois dernieres années (avant mon inscription).Si j'ai eu un emploi pendant ce temps, je pourrai effectuer une vacation.

Eboni > cristina
28 oct. 2009 à 20:08

Bonjour,

I was just wondering if you could share your experience with me. I had a visa here in France and am now thinking of becoming an auto-entrepreneur or a travailleur independant. I am not quite sure how easy it will be and what papers the prefecteur asked you for, so I was just wondering if you could give me some information. I am not sure what nationality you are, but I am American. I hope to speak with you soon.

Best regards,
Eboni

hope_angel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 > Eboni
Modifié par hope_angel le 29/02/2016 à 16:42

Hi Eboni,
I'm in the same situation like you. I want to know if you succeeded in the procedure with the "prefecture" & how did you do it, if so ?!!

Yours sincerely,

Angel.

Réponse 7 / 7

cloclo
31 mai 2010 à 10:03

Je suis dans le même cas, on me dit que c'est possible, mais je n'ai rien de sûr. Savez-vous si la suppression de la taxe professionnelle va changer les choses ?

Vacataire
31 mai 2010 à 15:39

Pour la taxte, la dame dans le centre d'impots m'a dit que cela ne changeait rien; vous y êtes assujetti, mais vous ne la payez pas - du point de vue juridique c'est pareil, donc il suffit de le souligner dans votre dossier.

Pour info: moi, je n'ai pas réussi à faire quoi que ce soit avec une a-e à ma fac; soyez méfiants (j'ai trouvé un travail à 2/3 de temps ailleurs, et avec cela seulement j'ai pu donner les cours).

Enseignant vacataire uni et auto entrepreneur

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