Bonjour,
Je suis détenteur de 749 parts sur les 1000 parts d'une SARL. Je souhaite racheter les 251 autres détenues par 3 associés différents.
Faut-il faire 3 actes séparés ou 1 seul suffit-il ? Quid des droits d'enregistrement ?
merci d'avance.
que souhaitez vous savoir concernant les droits d'enregistrement ?
mugilem911
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
Concernant les droits, doit-on les calculer en 1 fois sur la totalité des parts rachetées (soit 249+1+1) avec la formule bien connue, ou convient-il de les calculer séparément pour chaque cédant avec l'application des 25€ minimum pour les détenteurs d'une seule part ?
Merci encore
Concernant les droits, doit-on les calculer en 1 fois sur la totalité des parts rachetées (soit 249+1+1) avec la formule bien connue, ou convient-il de les calculer séparément pour chaque cédant avec l'application des 25€ minimum pour les détenteurs d'une seule part ?
Merci encore