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Rachat parts SARL

mugilem911 - 7 juil. 2009 à 20:25
 el felino - 27 oct. 2010 à 20:55
Bonjour,
Je suis détenteur de 749 parts sur les 1000 parts d'une SARL. Je souhaite racheter les 251 autres détenues par 3 associés différents.
Faut-il faire 3 actes séparés ou 1 seul suffit-il ? Quid des droits d'enregistrement ?
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
7 juil. 2009 à 23:38
un seul acte suffit

que souhaitez vous savoir concernant les droits d'enregistrement ?
2
mugilem911
9 juil. 2009 à 16:50
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
Concernant les droits, doit-on les calculer en 1 fois sur la totalité des parts rachetées (soit 249+1+1) avec la formule bien connue, ou convient-il de les calculer séparément pour chaque cédant avec l'application des 25€ minimum pour les détenteurs d'une seule part ?
Merci encore
0
Réponse 2 / 2
el felino
27 oct. 2010 à 20:55
je n' en sais rien je suis dans la memme position que toi j aimerais ceder mes parts aussi j en possede 500 comment dois je m y prendre merci....
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