Rapprochement familial couple marié

Quitus - 7 juil. 2009 à 19:12
 j'aime tout - 7 juil. 2009 à 20:35
Bonjour,
Je suis aide soignante en CDD qui ne souhaite pas particulièrement signer de CDI (facilité de trouver du travail dans cette branche, employeurs plutot frileux en cas de demande de CDI, intérim lucratif...).
Mon mari est en CDI dans l'industrie automobile (aïe la crise, heureusement qu'il n'est pas touché!) et nous souhaitons nous installer dans le sud de la France.
Le rapprochement familial peut-il s'appliquer à notre cas ? Peut-il démissionner de son entreprise et toucher les indemnités ASSEDIC s'il me suit dans le sud (une mutation lui serait impossible)? Quelles conditions faut-il que l'on remplisse ?
Merci de nous éclairer !
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1 réponse

Bonjour,

Votre mari pourrait toucher le chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivi du conjoint à la condition ...qu'en premier vous ayez vous-même repris un emploi ( même en CDD ) dans le sud.
Comme les textes Unedic sont assez vagues sur l'emploi repris (pas de définition sur la nature ou la durée) rien d'interdit mais ....
Copier-coller: convention Unedic 2009
5.1.4. Démissions considérées comme légitimes
L'accord d'application n°14 prévoit différents cas de démissions considérés comme légitimes.

2) Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié.
Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence. Le nouvel emploi peut notamment :
• être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
• être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
• correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
• correspondre à une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé
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