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J'arrive plus a payer mon loyer

prosnye - 7 juil. 2009 à 18:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 7 juil. 2009 à 19:01
Bonjour,

J ai deja un retard de 2mois et bientot 3mois j'ai recu une lettre
du juge de paix me disant que je devez me presenter ce mecredi au tribunal
pcq je serai expulsé

3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 juil. 2009 à 18:54
faites une demande de FSL au conseil general

demander des delais de paiement le temps d'avoir cette aide sinon le bail risque d'être resileir
monter de la bone volonte
allez y avec vos revenus le plus important
le montant caf....

le juge peut accorder jusqu'a 24 mois de delais
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Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
7 juil. 2009 à 18:54
Bonjour

Il est utile de préciser que vous résidez en Belgique.
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Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
7 juil. 2009 à 19:01
Vous êtes convoqué pour trouver un terrain d'entente. Le Juge de paix entame une tentative de conciliation. Il pourra prendre acte de votre accord, ou au contraire établir un procés verbal de non conciliation. Le recouvrement des arriérés de loyer ou la mise en place de l'expulsion nécessitent obligatoirement de passer par cette phase de tentative de conciliation.
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