Bien immobilier en indivis

fabie83 - 7 juil. 2009 à 11:25
 Utilisateur anonyme - 7 juil. 2009 à 13:35
Bonjour,

je suis nu-propriétaire d'un studio avec mon oncle.ma gd mère est usufruitière de ce bien. Nous sommes tous d'accord pour vendre voire à ce que l'un des 2 nu-propriétaires rachètent la part de l'autre mais en totale propriété (80% nu-propriété ; 20% usufruit). Actuellement, ce bien est en gestion dans une agence et le bail se termine le 1er avril 2010.si nous vendons le bien, le locataire serait d'accord pour le racheter. Dans le cas de rachat de part, qu'adviendrais t il du locataire si l'un des 2 nu propriétaires veut continuer la location du bien?que faire comme démarches auprès de l'agence gérant le bien?quelles vont être les formalités auprès du notaire?
merci pour votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 13:35
Que vous soyez en démembrement et en indivision ne change rien aux règles, à savoir:

1) Soit vous vendez "libre":
Pour cela, vous devez donc signifier votre projet de vente à votre locataire au moins 6 mois avant l'échéance de son bail pour lui annoncer le non-renouvellement de celui-ci.
Vous devrez lui indiquer le prix de vente et il a une priorité d'achat.
Dans ce cas, bien entendu, vous résilierez aussi le mandat de gestion avec l'agence.

2) Soit vous vendez "occupé"
Le locataire reste en place et l'acquéreur achète le bien avec un bail locatif en cours.
Le nouveau propriétaire fera ou pas un nouveau mandat de gestion avec l'agence.

cgpmartin@aol.com
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