Le nouveau testament...

Le nouveau testament... - 7 juil. 2009 à 09:49
 Berna65 - 7 juil. 2009 à 10:19
Bonjour,

18 ans après la succession de mes parents me laissant seul héritier, un de leurs ancien ami vient de ressortir un testament non daté avec un leg important à son profit, du montant de la quote-part disponible. Il y a également d'autres legs qui diminuent cette quote-part plus encore... Vu la jurisprudence actuelle, si ce testament est validé à titre de "codicille", est-il possible de revenir en arrière après tant d'années : Les droits de succession étaient tellement importants qu'il m'a fallu tout vendre et cette quote-part en moins plus les autres legs à honorer, les choses auraient été toute autre puisque je n'aurais pas été dans la tranche d'imposition maxi de 60%. J'ai passé 10 ans de ma vie à me saigner pour vendre même à perte les biens de cette succession, pour honorer les droits, car j'avais demandé un échéancier "privilègié" (Etalement sur 10 ans...!). Les impôts vont-ils me rembourser, et sur quelles bases: valeur estimée à ce jour ou il y a 18 ans ? Comme j'ai réglé les droits sur 10 ans assortis des intérêts, il ne reste plus rien. Comment puis-je honorer alors ce testament? Est-ce la responsabilité du Notaire de l'époque qui avait eu connaissance de ce testament non daté et qui l'avait purement et simplement écraté ? Merci de me répondre !

1 réponse

Bonjour,
Un testament olographe est obligatoirement manuscrit, écrit de la main du testateur, signé et daté. Donc, le notaire a eu raison de l'écarter.

Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment vous avez fait pour vous retrouver dans la tranche des 60 %, sachant que, s'agissant de droits de succession en ligne directe (et, si ma mémoire est bonne, il en allait de même il y a 18 ans), le taux maximal est de 40 %...
Ou alors j'ai raté quelque chose ?
Cordialement.
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