Suite licenciement d'un salarié
Résolu/Fermé
gef60400
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
-
gef60400 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
gef60400 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai licencié un salarié pour faute grave, suite a divers éléments (dépenses perso avec CB société, téléphone rose, pas de justificatif de frais, absence injustifiée,.....)
Le montant total se monte a env 3000€.
Je souhaiterai bien sur avoir restitution de cette somme.
Auriez vous eut des expériences similaires, ou des infos sur la démarche a suivre afin de me faire restituer à l'amiable ou non les sommes.
Par avance merci
GC
J'ai licencié un salarié pour faute grave, suite a divers éléments (dépenses perso avec CB société, téléphone rose, pas de justificatif de frais, absence injustifiée,.....)
Le montant total se monte a env 3000€.
Je souhaiterai bien sur avoir restitution de cette somme.
Auriez vous eut des expériences similaires, ou des infos sur la démarche a suivre afin de me faire restituer à l'amiable ou non les sommes.
Par avance merci
GC
9 réponses
-
ok, ce sont des procédures propres au métier très réglementé de la sécurité.
-
Bonjour,
Vous pouvez le poursuivre par une procédure civil pour vol,
Cordialement -
-
j'ai déja réclamé a de multiples reprises la justification des frais engagés et donc le remboursement si elles ne l'étaient pas.
Procédure civil = dépot de plainte au commissariat ?
merci -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
ca s appelle du detournement de fonds si c est l argent ete destinés à autre chose
donc c est plainte à la police il risque prison ferme ou sursis ( selon somme detournée) + grosse amende
une plainte pour vol ne sera pas prise en compte sauf si l employé à volé la CB de la société -
Honnetement, compte tenu des montants, et de la probable difficulté à prouver certains éléments, votre plainte a malheureusement toutes les chances d'être classées sans suite.
j'ai eu un cas semblable dans mon entreprise et on s'est assis dessus... pensez au temps que vous allez y passer, aux frais de procédure et d'avocat, pas sur que çà en vaille la peine...-
Tous les éléments peuvent être prouvé, je dirai meme que c'est a lui d'apporter la preuve, car son contrat de travail précisait que la CB devait être utilisé seulement pour des dépenses a caractère professionnelles, et que les pièces justiticatives devaient nous être envoyées mensuellement.
et des dépenses en espagne, en tabac et leroy merlin sont difficilement justifiable pour un commercial girondin...
Je ne vous parle pas des communications téléphonique avec des lignes roses pendant les heures théorique de travail, des frais en dehors des limites accordées dans son contrat de travail, le télépéage incohérent avec les planing et compte rendu d'activité transmis par le salarié....
Bref, il n'a pas grand chose pour lui, il ne peut meme pas prouver le respect synallagmatique de son contrat de travail car, clairement, il ne bossait pas.
Pour info, c'était un commercial isolé du siège.
-
-
tout depend de la somme aussi
apres sur le licenciement pour faute grave je crois qu on peut mettre detournement de fond en mention
si tu lui mets bon courage à lui pour trouver du boulot derriere il aura un dossier qui va le poursuivre à vie -
je ne suis pas sur qu'il y a beaucoup d'employeurs qui demandent copie des lettres de licenciement au moment du recrutement pour vérifier les motifs. ce n'est d'ailleurs pas très légal.
en plus le gars n'est pas obligé de dire qu'il a été licencié de sa boite précédente. -
en tout cas dans ma branche de securité
tout est noté dans nos dossiers à la prefecture
casier vierge + toutes les natures de licenciements ( vol , violence etc)
avant tu changeais de departement et chercher un boulot et c etait ok si ton casier etait vierge
mais maintenant les prefectures s envoi les dossiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...