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2 réponses
Bonjour ,
hou la la ! dur . Ca peut durer 3 - 4 ans pour certains irréductibles. Plus en général les dégâts dans l'appartement. Mais bon faut rester philosophe.
Conseil au passage : la prochaine fois, prenez une assurance , ce n'est pas très cher. Vous pouvez sélectionner aussi vos locataires, certains s'assurent eux-mêmes avec le locapass. Dans ce cas il me semble de bon ton de faire un " petit geste". Pas forcément financier, mais améliorer les rapports humains en restant à leur service, après tout ce sont nos clients.
Bonne chance pour la prochaine fois.
hou la la ! dur . Ca peut durer 3 - 4 ans pour certains irréductibles. Plus en général les dégâts dans l'appartement. Mais bon faut rester philosophe.
Conseil au passage : la prochaine fois, prenez une assurance , ce n'est pas très cher. Vous pouvez sélectionner aussi vos locataires, certains s'assurent eux-mêmes avec le locapass. Dans ce cas il me semble de bon ton de faire un " petit geste". Pas forcément financier, mais améliorer les rapports humains en restant à leur service, après tout ce sont nos clients.
Bonne chance pour la prochaine fois.
Bonsoir
Votre locataire a t'il reçu une convocation du tribunal ?
Que dit t'il ?
A t'il demandé son explusion ?
Expulsion
Passé ce délai et hors période hivernale, l'huissier peut procéder à "l'expulsion" si l'occupant du local accepte de partir de son plein gré, ou dresser un procès-verbal de tentative d'expulstion si ce dernier se refuse ou ne peut quitter les lieux.
Dans ce dernier cas, une réquisition de la force publique sera adressée au représentant de l'Etat qui dispose d'un délai de 2 mois pour répondre (l'absence de réponse vaut refus).
En cas d'accord, l'occupant sera expulsé hors période hivernale avec le concours de la force publique et d'un serrurier si nécessaire.
En cas de refus, l'huissier de justice fait part de cette décision au propriétaire ainsi qu'au Procureur de la République.
Le propriétaire peut alors demander une indemnisation à l'Etat et dispose d'un délai de 2 mois pour diligenter un recours devant le Tribunal Administratif
https://www.jurisactes.com/loyers_impayes.php
Cordialement
Votre locataire a t'il reçu une convocation du tribunal ?
Que dit t'il ?
A t'il demandé son explusion ?
Expulsion
Passé ce délai et hors période hivernale, l'huissier peut procéder à "l'expulsion" si l'occupant du local accepte de partir de son plein gré, ou dresser un procès-verbal de tentative d'expulstion si ce dernier se refuse ou ne peut quitter les lieux.
Dans ce dernier cas, une réquisition de la force publique sera adressée au représentant de l'Etat qui dispose d'un délai de 2 mois pour répondre (l'absence de réponse vaut refus).
En cas d'accord, l'occupant sera expulsé hors période hivernale avec le concours de la force publique et d'un serrurier si nécessaire.
En cas de refus, l'huissier de justice fait part de cette décision au propriétaire ainsi qu'au Procureur de la République.
Le propriétaire peut alors demander une indemnisation à l'Etat et dispose d'un délai de 2 mois pour diligenter un recours devant le Tribunal Administratif
https://www.jurisactes.com/loyers_impayes.php
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2009 à 00:40